A deux reprises, le contrat de franchise Cap Silhouette vient d’être annulé par la cour d’appel de Paris. Intervenant après la liquidation judiciaire de l’enseigne survenue en 2008, ces décisions pointent la responsabilité de l’ex-franchiseur dans l’échec du réseau.
Le contrat de franchise Cap Silhouette liant l'ex-franchisé d'Annecy au réseau d'amincissement et d'épilation a été annulé par un arrêt du 30 juin 2011 de la cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 5).
La cour condamne l'enseigne à 288 641 euros de dommages et intérêts et remboursements divers. Somme qui, dans les faits, devient une « créance du franchisé au passif » de la société franchiseur, en liquidation depuis fin 2008.
Informations trop anciennes et incomplètes
Les magistrats ont estimé que le consentement du franchisé avait été « vicié« . Si, conformément à la loi Doubin, le DIP a bien été remis au franchisé, il ne contenait en effet (en 2004) « aucune information récente sur la population » locale (les chiffres remontaient à 1999). De même, le document omettait d'indiquer « les perspectives de développement » du concept.
Le compte d'exploitation prévisionnel était, selon la cour, « totalement irréaliste ». Le CA prévu étant supérieur à 300 000 euros par an alors que les statistiques des centres de gestion agréés indiquaient pour le secteur, en 2003, moins de 75 000 €. (Dans les faits, précisent les magistrats, le franchisé était sur une ligne à peine supérieure à 120 000 euros annuels, soit « un écart de 60 % » avec les prévisions).
Prévisionnels irréalistes et trompeurs
D'autres franchisés Cap Silhouette se sont retrouvés dans une situation comparable. Par son arrêt du 5 août 2011, la cour d'appel de Paris (Pôle 5, chambre 6), a confirmé pour sa part l'annulation du contrat liant l'ex-franchisé de Strasbourg à l'enseigne. En gros pour les mêmes motifs.
La cour a condamné également la banque qui, localement, avait prêté 200 000 euros au franchisé, à lui rembourser la somme de 140 000 euros de dommages et intérêts. Les magistrats ont estimé en effet que l'établissement bancaire concerné avait « manqué à son obligation de mise en garde de l'emprunteur, en ne s'étant pas suffisamment renseigné sur la faisabilité du projet qui lui était soumis ».
Méconnaissance des règles du secteur
Rappelons que les créateurs de l'enseigne Cap Silhouette étaient les fondateurs de Laser Epil -un autre échec connu de la profession-. Enfin, plusieurs spécialistes de l'esthétique estiment que, dans ce secteur, un investissement rentable pour un franchisé doit se situer entre 100 et 120 000 euros par point de vente (et pas 300 000 !)
Autant de faits et de données qu'il n'est pas inutile de rappeler à tous ceux (et celles) que ce secteur fait rêver…
