Suite à la publication de notre article sur la fin du conflit chez Chattawak, son président nous a fait parvenir un très court texte que nous publions ci-dessous. « Si la polémique doit se poursuivre, ce sera sans nous », glisse le dirigeant.
Suite à notre article sur l'accord trouvé par Chattawak et son ex-affiliée d'Annecy, Stéphane Chomarat, président de Chattawak nous a fait parvenir ce commentaire :
« La société Chattawak a toujours poursuivi deux objectifs dans le cadre de cette procédure :
- Obtenir de la Cour de Cassation, placée au sommet de la hiérarchie judiciaire, la validation de son contrat d'affiliation.
- Participer en première ligne, aux côtés des enseignes du prêt à porter, à la confirmation du bien-fondé de la commission-affiliation, système qui répond aux intérêts des deux parties, franchiseur et franchisés (en particulier aux franchisés qui n'ont pas à financer le stock) : n'en déplaise aux « spécialistes » qui sont hostiles à la commission-affiliation et qui ont dû prendre connaissance depuis l'arrêt de la Cour de Cassation d'un arrêt du 9 juin 2011 de la Cour d'Appel de Versailles dans une affaire Mexx (« que la société X ayant la qualité de commerçant et exploitant un fonds de commerce comprenant une clientèle propre, ce contrat ne peut s'analyser en contrat d'agent commercial ».)
« La Cour de Cassation nous a donné satisfaction sur ces deux points par sa décision du 29 juin 2010 : il devenait dès lors inutile de poursuivre un conflit remontant à quelque dix années.
« Et si la polémique doit continuer, elle se poursuivra sans nous, préférant utiliser notre énergie à la promotion de la marque Chattawak et à son réseau de 130 magasins. »
