Le 21 octobre, la Cour de cassation a validé en grande partie un arrêt d’appel favorable à Esthetic Center. Les magistrats soulèvent toutefois la question de la pertinence du changement d’enseigne.
La Cour de cassation s’est prononcée le 21 octobre 2014 dans un litige opposant Esthetic Center à un ex-franchisé. L'arrêt d'appel est partiellement cassé. En question : le changement, en 2006, du nom de l'enseigne, passé d'Epil Center à Esthetic Center.
La Cour confirme pour l'essentiel l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui donnait raison au franchiseur. Et refusait d'annuler le contrat du franchisé.
Les prévisionnels délivrés ayant été « atteints et même dépassés » par d’autres membres du réseau, les magistrats ont estimé qu'ils n'étaient « pas irréalistes ». D'autant que le franchisé avait « presque atteint l'équilibre » lors de ses deux premiers exercices. Pour les juges, son consentement n'a pas été vicié.
De même, la Cour valide le choix de la cour d’appel de Paris de refuser la résiliation aux torts exclusifs du franchiseur sur la question de l’assistance. Pour le franchisé elle n’avait été « ni sérieuse ni adaptée à ses difficultés ». Pour les magistrats, elle a été suffisante (visites régulières, réunions régionales et nationales, journal interne, site Internet, campagnes de communication, etc.)
En revanche, la Cour reproche à l'arrêt d'appel de ne pas s’être prononcé sur le fait de savoir si, « en abandonnant l’enseigne Epil Center », le franchiseur n’avait pas « failli à ses obligations contractuelles » (et si oui, s’il ne faudrait pas résilier le contrat à ses torts).
L’affaire est donc renvoyée (sur ce point précis) devant la cour de Paris.
Mais il se trouve que cette cour s’est déjà prononcée récemment sur le sujet dans un autre litige concernant Esthetic Center.
Dans cet arrêt du 05 02 14, la cour d'appel de Paris estimait que le franchiseur, en changeant le nom de son enseigne, avait à juste titre fait évoluer son savoir-faire. Une transformation d'ailleurs acceptée par la quasi-totalité du réseau, selon les juges.
Sauf surprise, la cour d’appel de Paris devrait donc confirmer cette position.
Reste à savoir si la Cour de cassation, qui peut encore être saisie par le franchisé après ce verdict, la validerait.
