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      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé

      Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ?
      Postée le : 30 juin 2020
      Bonjour Stéphane Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points…
      Je quitte ma franchise : le protocole transactionnel est-il limité dans le temps ?
      Postée le : 5 juin 2020
      Bonjour, Le protocole peut prévoir une durée d’engagement à la confidentialité, qui par conséquent trouvera à s’appliquer pour les sanctions également prévues le cas échéant…
      DIP et contrat de franchise
      Postée le : 16 mars 2020
      Pour avoir une réponse sérieuse il faudrait que j’ai en ma possession le compromis de cession qui a été signé. La première réflexion à avoir…
      Puis-je signer un contrat de franchise avec une autre enseigne ?
      Postée le : 3 mars 2020
      Bonjour, Oui, vous pouvez, mais il est néanmoins recommandé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Franchiseur pour lui rappeler l’arrivée du contrat…
      Redevance publicitaire : doit-elle être justifiée par le franchiseur ?
      Postée le : 31 janvier 2020
      Bonjour,  La redevance publicitaire amène très régulièrement des incompréhensions et des litiges au sein des réseaux de franchise.  En substance, il faut savoir que la…
      Passage de contrat de franchise à concession
      Postée le : 30 janvier 2020
      Bonjour Pascal, Votre contrat, qui a une durée déterminée et ferme, ne peut être modifié ni s’arrêter avant la fin de la période conventionnelle qu’avec…
      Puis-je arrêter là mon contrat de franchise ?
      Postée le : 25 novembre 2019
      Bonjour Robin, Il conviendra de bien faire vérifier votre clause de durée du contrat pour en valider les conditions de cessation et de renouvellement notamment…
      Ouvrir sa franchise – DIP et statut des franchisés
      Postée le : 24 octobre 2019
      Voici des éléments de réponse à ces questions : 1) Un franchiseur doit en permanence actualiser son DIP en fonction de l’évolution de sa situation…
      Puis-je quitter ma franchise ? Avec quelles conséquences ?
      Postée le : 20 septembre 2019
      Cher Monsieur, Il est fort probable que le contrat de franchise vous engage pour une durée déterminée, et en sortir de manière prématurée ne doit…
      Concédant, concessionnaire : qui est responsable en cas de défaillance ?
      Postée le : 8 juillet 2019
      Bonjour, Je comprends à la lecture de votre mail que vous vous interrogez sur la responsabilité de la tête de réseau (en l’occurrence, un concédant)…
      Le franchiseur peut-il me retirer la franchise ?
      Postée le : 24 juin 2019
      Chère Madame, 1- Le non-paiement des redevances constitue une faute contractuelle. Si cette infraction n’est pas justifiée par un manquement du franchiseur, elle peut en…
      Franchise internationale : juridiction et lois applicables
      Postée le : 7 mars 2019
      Monsieur, En présence d’un contrat international, il est tout à fait possible de prévoir une clause désignant le droit applicable ainsi que la juridiction compétente.…
      DIP signé : puis-je renoncer à ce projet de franchise ?
      Postée le : 21 février 2019
      Chère Madame, Le DIP qui vous a été remis est un document destiné à vous aider dans votre prise de décision, de signer ou non…
      Liquidation judiciaire et solidarité personnelle de l’associé
      Postée le : 2 février 2019
      Cher Monsieur, Si effectivement vous êtes personnellement débiteur des obligations du contrat (ce qui est radicalement différent d’une simple clause d’intuitu personae), vous risquez d’être…
      Comment obtenir l’annulation de mon contrat de franchise ?
      Postée le : 21 janvier 2019
      Cher Monsieur, Le fait que le DIP ne comporte pas l’intégralité des mentions légalement requises n’emporte pas l’annulation automatique du contrat de franchise ; cette…
      Rupture du contrat de franchise et paiement des royalties
      Postée le : 6 décembre 2018
      Cher Monsieur, En la matière, le droit ne fait pas de détail. Si l’étude de marché qui vous a été remise est effectivement gravement erronée,…
      Pacte d’associé non conforme au DIP : quels sont mes recours ?
      Postée le : 29 novembre 2018
      Votre question nous permet de rappeler quelques principes. DIP = information du candidat, qui ne se retrouve pas engagé par la signature d’un contrat de…
      Puis-je prouver la nullité de mon contrat de franchise afin de le rompre ?
      Postée le : 3 novembre 2017
      Bonjour, J’ai pris bonne note de la situation que vous me décrivez : actuellement franchisé d’un réseau, vous envisagez de rompre par anticipation le contrat qui vous…
      Exploitation en propre avant lancement en franchise
      Postée le : 22 septembre 2017
      Cher Monsieur, Le savoir-faire du franchiseur doit avoir été expérimenté. C’est la seule exigence jurisprudentielle. Il a déjà été précisé par la jurisprudence considère que…
      Ex-franchisé, dois-je prendre part à cette procédure judiciaire ?
      Postée le : 14 juin 2017
      Bonjour En premier lieu il faut absolument que vous adressiez votre déclaration de créance au mandataire judiciaire de la société franchiseur. A défaut vous ne…
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