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Franchises Voir toutes les franchises
Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 10
Rupture de bail
Postée le : 13 septembre 2008
Postée le : 13 septembre 2008
Sadna Bonjour, Payer son loyer et exercer une activité dans un local commercial sont des obligations principales et d’ordre public pour un locataire qui ne peut y…
Prêt de carte professionnelle
Postée le : 30 juillet 2008
Postée le : 30 juillet 2008
La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 subordonne l’exercice de la profession d’agent immobilier à la détention d’une carte professionnelle, qui est personnelle. Il…
Droit de préemption
Postée le : 14 juin 2008
Postée le : 14 juin 2008
Bonjour J’ai peu d’éléments pour vous répondre, n’ayant pas le libellé exact de la clause et ne saurais donc la commenter, sauf à dire qu’elle…
Bail commercial
Postée le : 12 juin 2008
Postée le : 12 juin 2008
Bonjour, Le premier acte indispensable à la constitution d’une société est la signature des statuts, le reste vient ensuite et notamment l’ouverture d’un compte bancaire.…
Compromis de vente
Postée le : 6 mai 2008
Postée le : 6 mai 2008
Bonjour Julie La réponse à votre question implique que l’on sache exactement les termes du compromis de cession du droit au bail, et notamment s’il…
Parc d’attraction en concession
Postée le : 24 avril 2008
Postée le : 24 avril 2008
Bonjour Fabien, L’affaire que vous rapportez est édifiante à tout point de vue! Pour vous donner mon avis, cependant, j’aurai besoin de savoir ce que…
Pas de porte
Postée le : 15 avril 2008
Postée le : 15 avril 2008
Bonjour, Le locataire commercial a effectivement d’autres obligations que celle de payer le loyer. Il lui appartient notamment d’entretenir les locaux loués (dans la…
Cessation d’activité
Postée le : 31 mars 2008
Postée le : 31 mars 2008
Bonjour Jean Marc La cessation d’activité emportera rupture, à votre initiative, du contrat. Il faut donc se poser la question de la légitimité de la…
Non-renouvellement de bail
Postée le : 24 mars 2008
Postée le : 24 mars 2008
Votre question résume parfaitement une partie de la réponse. Le bailleur qui ne renouvelle pas le bail commercial de son locataire lui doit une indemnité…
Carte professionnelle
Postée le : 21 mars 2008
Postée le : 21 mars 2008
Bonjour François Il semble qu’il y ait eu un défaut d’information préalable à la signature de la convention, votre franchiseur aurait sans doute du vous préciser,…
Problème de bail
Postée le : 13 mars 2008
Postée le : 13 mars 2008
La situation paraît mal engagée. Si on reprend votre résumé? on constate que vous avez un accord de principe du propriétaire des murs (Monoprix)…
Propriété de la clientèle
Postée le : 11 janvier 2008
Postée le : 11 janvier 2008
Sauf à obtenir plus de détails sur le fonctionnement de votre réseau, vos affiliés ne semblent pas être des franchisés, ils sont éventuellement des sous-traitants.…
Abonnement en centre de beauté
Postée le : 13 décembre 2007
Postée le : 13 décembre 2007
Chère Madame, Faute de précision, il est difficile de répondre à votre question. Quelles sont les raisons qui vous conduisent à vouloir résilier le contrat…
Licence de marque ou franchise ?
Postée le : 30 novembre 2007
Postée le : 30 novembre 2007
Beaucoup de questions auxquelles nous répondrons rapidement dans l’ordre. 1/ Au sens strict, un contrat de licence de marque n’a pas d’autre objet que d’accorder un…
Problèmes récurrents
Postée le : 3 octobre 2007
Postée le : 3 octobre 2007
Bonjour Julien, L’état des lieux que vous décrivez n’est pas brillant … Le plus inquiétant dans les signes alarmants énoncés est sans doute l’état de…
Refus de candidature
Postée le : 14 septembre 2007
Postée le : 14 septembre 2007
Bonjour Julien, Juridiquement nous nous plaçons dans un cas de rupture de pourparlers en phase pré contractuelle, aucune des parties n’étant engagée. Le principe de la…
Groupement d'intérêt économique
Postée le : 26 juin 2007
Postée le : 26 juin 2007
Bonjour, En principe, seuls les experts-comptables peuvent exercer assurer des missions comptables, exception fait des services internes comptables des entreprises. Certains réseaux proposent à leurs…
Examen du DIP
Postée le : 12 juin 2007
Postée le : 12 juin 2007
Bonjour Jean-Marc Plus vous fournirez d’élément à l’analyse du conseil que vous avez choisi, plus son analyse sera pertinente. De plus, je ne vois pas…
Utilisation des royalties
Postée le : 13 avril 2007
Postée le : 13 avril 2007
Les royalties et les participations à la communication relèvent de deux natures différentes. Les royalties sont la rémunération du franchiseur en contre partie des services…
Clause de non-concurrence
Postée le : 12 avril 2007
Postée le : 12 avril 2007
Bonjour Ti Keo En principe, le contrat fait la loi des parties. Celui dont vous faites état semble prévoir une durée de un an (à…
