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      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 5

      Payer une redevance pour bénéficier d’un site Internet ?
      Postée le : 18 mars 2014
      Monsieur, Nous comprenons que votre Franchiseur vous soumet un avenant pour modifier un contrat et vous imposer une redevance sur un service qui jusqu’alorsétait gratuit.…
      Avenant inacceptable à notre contrat de franchise
      Postée le : 13 mars 2014
      Cher Monsieur, Votre franchiseur est, tout comme vous, tenu par le contrat initial. Un avenant à ce contrat modifiant les conditions financières de la franchise…
      Comment recouvrer les fonds engagés pour cette franchise ?
      Postée le : 27 janvier 2014
      Cher Monsieur, Il est difficile de vous répondre sans avoir connaissance des termes des contrats et du ou des DIP qui vous ont été remis…
      Risquons-nous la rupture de contrat de franchise ?
      Postée le : 25 janvier 2014
      Bonjour, Je comprends que la spécificité des produits commercialisés dans votre réseau nécessite un approvisionnement auprès de votre franchiseur qui a un rôle de fournisseur…
      Résiliation du contrat de franchise
      Postée le : 18 décembre 2013
      Bonjour, Le contrat de franchise est un contrat a durée DETERMINEE. Cela signifie qu’aucune partie ne peut y mettre fin de façon anticipée avant l’échéance.…
      Rupture unilatérale du contrat de franchise
      Postée le : 18 décembre 2013
      Cher Monsieur, D’après ce que vous m’indiquez, une somme forfaitaire est prévue en cas de rupture anticipée du contrat. Une telle clause s’analyse généralement en…
      Contrat de location-gérance pour un snack-bar
      Postée le : 28 novembre 2013
      Bonjour,   Trouver un arrangement implique nécessairement un accord des deux parties. S’il n’y a pas d’accord, alors il ne peut y avoir arrangement et…
      Puis-je signer plusieurs DIP ?
      Postée le : 7 novembre 2013
      En théorie, rien ne s’y oppose. La réception du document d’information précontractuelle par le candidat franchisé, ne répond qu’à une obligation légale imposée au franchiseur…
      Mon franchiseur peut-il m’imposer ce changement ?
      Postée le : 31 octobre 2013
      Cher Monsieur, Le franchiseur ne peut pas, sans votre consentement, vous imposer une modification de votre contrat, surtout si celle-ci aggrave vos obligations, notamment financières.…
      Le franchiseur a-t-il le droit de garder mes 8 000 euros ?
      Postée le : 28 octobre 2013
      Bonjour, Votre question est intéressante mais les informations que vous me transmettez sont incomplètes de sorte qu’il me faut procéder par déduction sur certains des…
      Que devient mon contrat de franchise après dépôt de bilan de mon master franchisé ?
      Postée le : 24 octobre 2013
      Bonjour, Normalement votre contrat de franchise doit traiter cette question dans le cadre de la master franchise. Il faut tout d’abord savoir s’il s’agit d’un…
      Mon ex-franchiseur exploite mon fichier client, que faire ?
      Postée le : 9 octobre 2013
      Chère Madame, Sous réserve de stipulations particulières pouvant se trouver dans votre contrat de franchise, les bases de données que vous exploitiez lorsque vous étiez…
      Franchise de messagerie express : problème de facturation
      Postée le : 4 octobre 2013
      Madame, Les franchiseurs n’ont aucun intérêt à créer une opacité sur les sommes prélevées au titre des redevances de franchise ou autres rémunérations de leurs…
      Comment se déroule une procédure judiciaire contre un franchiseur ?
      Postée le : 7 septembre 2013
      Bonjour, J’ai pris bonne note de vos interrogations et crois comprendre en lisant votre question que : Vous avez récemment assigné votre franchiseur en justice ; Concomitamment…
      Puis-je annuler mon contrat de franchise sans accord de mon associé ?
      Postée le : 4 septembre 2013
      Bonjour Christophe, Un gérant a la capacité de faire tout ce qui entre dans la gestion de l’activité sans en référer à ses associé, sauf…
      Payer une redevance pour utiliser une marque ?
      Postée le : 12 juin 2013
      Aucun texte n’oblige le titulaire d’une marque à réclamer une redevance contre la mise à disposition des droits d’exploitations de cette marque. Par conséquent, dès…
      Comment me faire rembourser par le franchiseur ?
      Postée le : 27 mai 2013
      Bonjour Vous ne portez pas à notre connaissance les motifs que le franchiseur fait valoir pour refuser le remboursement, aussi il nous est difficile d’en…
      Puis-je signer le contrat de franchise en nom propre et le transmettre ensuite à ma Sarl ?
      Postée le : 2 mai 2013
      Bonjour, Le contrat de franchise est un contrat intuitu personae. Cela signifie que le franchiseur vous a choisi pour vos qualités, apport et parcours. Il…
      L’envoi du DIP se fera après validation de mon profil : est-ce normal ?
      Postée le : 26 avril 2013
      Monsieur Je pense que ce franchiseur réalise un 1er filtre des candidats en considération de leur capacité à disposer d’un bon emplacement commercial. Ce critère…
      Redevances dues après rupture du contrat de franchise
      Postée le : 15 avril 2013
      Bonjour, La liquidation de votre société emporte sa disparition et par là même la fin du contrat. Sauf caution personnelle de votre part ou clause…
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