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      Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 7

      Mon franchiseur ne respecte pas ses engagements, que faire ?
      Postée le : 30 avril 2012
      L’enseigne a-t-elle ou pas une véritable notoriété ? Pouvez-vous envisager de fonctionner sans elle ? Ou bien en vendant ses produits et d’autres ? A…
      Que penser d’un contrat de franchise assorti d’un contrat de dépôt vente ?
      Postée le : 23 février 2012
      Bonjour, Vous souhaitez savoir si la conclusion d’un contrat de franchise et d’un contrat de dépôt vente avec un franchiseur présente des difficultés particulières. Il…
      Comment mettre fin à un contrat de location-gérance ?
      Postée le : 15 février 2012
      Bonjour Roger, Votre contrat de location-gérance doit prévoir les conditions de résiliation (moment possible de la résiliation, durée du préavis). A priori vous semblez être…
      Clause de non concurrence en franchise
      Postée le : 16 décembre 2011
      Chère Madame, Le Document d’Information Précontractuel (DIP) prévu par l’article L. 330-3 du Code de commerce et remis, notamment, aux candidats à la conclusion d’un…
      Porter plainte contre mon franchiseur ?
      Postée le : 16 décembre 2011
      Monsieur Voici en 1er lieu la réflexion que m’inspire votre requête : il est vraiment navrant de constater qu’il existe de véritables escroqueries qui profitent…
      Faute précontractuelle du franchiseur
      Postée le : 23 novembre 2011
      Monsieur, Il serait hasardeux qu’un conseil donne un avis sur vos chances de succès en appel en réformation de la décision obtenue, sans disposer de…
      Comment me retourner contre un franchiseur ?
      Postée le : 6 septembre 2011
      Bonjour, Votre question a trait à l’action directe du client du franchisé à l’encontre du franchiseur. A moins d’établir que rien ne vous permettait de…
      Difficultés dans le prêt-à-porter
      Postée le : 18 août 2011
      Bonjour, Je comprends que votre situation compliquée ne doit pas être très agréable à vivre. Aussi, je vous engage à vous rapprocher de votre expert-comptable…
      Rupture de contrat pour difficultés financières
      Postée le : 22 juillet 2011
      Monsieur, La situation que vous décrivez semble tout à fait alarmante… et aurait pu être évitée… Il apparait clair que la création d’entreprise, en solo…
      Quels recours quand le magasin franchisé a fermé ?
      Postée le : 15 juin 2011
      Bonjour, Sous réserve de confirmer que le magasin en question est bien un franchisé, le contrat de vente que vous avez conclu l’a été avec…
      Y a-t-il abus de monopole?
      Postée le : 9 juin 2011
      A mon avis, Carrefour pourra céder son fonds. Il n’y a pas de monopole à proprement parler, dans la mesure où il y a nécessairement…
      Quelle indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat ?
      Postée le : 27 mai 2011
      Le fait de prévoir une pénalité en cas de résiliation anticipée du contrat ne signifie nullement que le franchiseur douterait de son concept. Pour échapper…
      Comment représenter une marque française au Liban ?
      Postée le : 23 mai 2011
      Corine, D'abord, il convient de bien dissocier les notions de marque et de franchise. Ensuite, d'envisager les différentes possibilités de business pour vous : Soit…
      Signer le contrat de franchise
      Postée le : 4 mai 2011
      Chère Madame, La signature d’un contrat de franchise engage, dès la date de sa conclusion, ses signataires à exécuter les termes de celui-ci. Le défaut…
      Délai pour se rétracter
      Postée le : 2 mai 2011
      Mauvaise  nouvelle : il n’existe aucun délai légal de rétractation. Il s’agit ici d’une confusion, que nombre de personnes font encore, avec le délai de…
      Statut de concessionnaire
      Postée le : 4 avril 2011
      Cher Monsieur, Peu importe le titre du contrat : dès lors que vous bénéficiez d’une exclusivité, le concédant de cette exclusivité la viole en ne protégeant…
      Vente de pâtes a emporter
      Postée le : 20 mars 2011
      Votre question pose deux problèmes : Le bail que vous envisagez d’acheter (avec le fonds) ne vous autorise pas à exploiter sur place une activité…
      Ouvrir la deuxième boutique
      Postée le : 3 février 2011
      Votre situation est relativement complexe. A priori je trouve que l’attitude de votre banquier est logique : il est normal de pouvoir vérifier la rentabilité du…
      Présence au capital
      Postée le : 30 janvier 2011
      La question n’est pas tant de savoir ce que l’on en pense, en général. Mais, de s’interroger au cas par cas – « en l’espèce » selon…
      Récupérer un acompte
      Postée le : 6 décembre 2010
      Bonjour Gilles, Je comprends que vous êtes consommateur et que vous vous êtes adressé à un franchisé qui n’a pu donner suite à son engagement…
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