Fermer
Secteurs / Activités
- Auto, moto, cycle, bateau
- Beauté, forme, bien-être, santé
- Commerce alimentaire de proximité
- Grande distribution et magasins spécialisés
- Habillement, mode, accessoires
- Habitat, Rénovation, Bâtiment
- High Tech, Techno et Electromenager
- Immobilier
- Meuble et décoration
- Restauration, cafés, hôtellerie
- Services aux particuliers et aux entreprises
- Sports, loisirs, voyage
- Fournitures et équipements pour l’hôtellerie
- Décoration d’intérieur, design, luminaires
- Achat/Vente Cash
- Thé et Café
- Destockage, Décoration Discount et Bazar
- Crêperie ET Gaufrerie
- Mercerie
- Energies renouvelables, recyclage
- Matériel et Equipements sportifs
- Restauration bio, végétarienne, végétalienne, végan, flexitarienne
- Prêt à porter Cuir
- Courtage en prêts Immobiliers
- Magasins spécialisés
- Dressing, placard et aménagement sur mesure
- Cours de langues, formation, soutien scolaire, orientation
- Crèches, garderies, animation enfantine, garde d’enfants
- Transport de personnes
- Pressings, laveries
- Multiservices à la personne (jardinage, repassage…)
- Livraison et transport
- Conseils aux entreprises, consulting, prestations aux PME, RH
- Services funéraires
- Recharge de piles, batteries, cartouche, imprimerie, reprographie
- Publicité, communication
- Entretien, nettoyage
- Aide aux personnes âgées, assistance, soins à domicile
- Courtage en travaux
- Dépannage et réparations diverses (cordonnerie)
- Courtage en crédit, assurances
- Déménagement, stockage, rangement, garde-meubles
- Agences matrimoniales
- Mandataires
- Diagnostic, coaching et relooking immo
- Agences immobilières
- Photo
- Assistance, dépannage informatique et réparation, téléphonie
- Cigarette électronique
- Multimédia électroménager
- Loisirs numériques, simulateurs
- Rénovation de l’habitat
- Piscines, spas, accessoires, paysagistes
- Stores, vérandas, vente et pose de fenêtres
- Construction de maisons individuelles
- Chauffage, sécurité, protection de l’habitat
- Bricolage, matériaux
- Plaines et parcs de jeux
- Loisirs sportifs, aquabiking
- Jouets, jeux, loisirs créatifs et éducatifs
- Restauration pizza
- Restauration salade & sandwicherie
- Restauration livraison
- Supermarchés et hypermarchés
- Produits surgelés
- Magasins bio
- Épicerie fine, gastronomie, traiteur
- Chocolatiers, confiserie
- Cavistes
- Restauration rapide
- Restauration italienne
- Restauration grills
- Restauration française
- Restauration burger
- Restauration bagel
- Hôtellerie, hôtellerie de camping
- Glaciers, salons de thé, yaourts, milkshakes
- Bars à thème, cafés, brasseries, coffee shops
- Ateliers de cuisine
- Restauration asiatique
- Papeterie, bureautique, loisirs
- Occasion, dépôt-vente, achat-vente cash
- Hard discount
- Fleurs, jardineries
- Commerce bio et équitable
- Alimentation, services et accessoires pour animaux
- Vente de véhicules neufs et d’occasion
- Réparation et remplacement de vitrages
- Location auto, moto, cycle, bateau
- Lavage auto, moto, poids-lourds, bateau
- Solderies
- Linge de maison, tissus d’ameublement
- Cuisines et bains
- Chaussures
- Prêt-à-porter femme
- Maroquinerie
- Lingerie
- Mariage
- Arts de la table, matériel de cuisine
- Salles de sport, fitness pour dames
- Librairies, journaux
- Articles de fête, cadeaux gadget
- Agence de voyage, tourisme
- Puériculture, univers du bébé
- Prêt-à-porter homme
- Prêt-à-porter mixte
- Magasins de sport et d’accessoires dédiés aux sportifs
- Audition, optique
- Santé, parapharmacie
- Parfumeries, cosmétiques
- Ameublement, salons, meubles, literie
- Salons de coiffure, soins capillaires
- Prêt-à-porter enfant
- Institut de beauté, esthétique, épilation, bronzage
- Manucure, bars à ongles
- Bijouterie fantaisie, bijouterie, horlogerie
- Amincissement, diététique
- Boulangeries, pâtisseries, terminaux de cuisson
- Jeux vidéo
- Auto, moto, cycle : Entretien, réparation, accessoires, contrôle technique, stations-services
Franchises Voir toutes les franchises
Juridique : DIP, contrat, conflit franchiseur / franchisé - Page 9
Médiation
Postée le : 16 juillet 2009
Postée le : 16 juillet 2009
Bonjour, Je viens seulement de prendre connaissance de votre mail qui date du 17 juillet et dans lequel vous faites référence à une réunion chez…
Reprise de réseau
Postée le : 15 juillet 2009
Postée le : 15 juillet 2009
Jacky bonjour, Je ne connais pas suffisamment votre dossier pour me prononcer de façon radicale. Pour autant, les contrats de concession/franchise peuvent se transmettre avec la…
Contrat d’agent commercial
Postée le : 7 juillet 2009
Postée le : 7 juillet 2009
Cher Monsieur, La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des…
Loi Doubin
Postée le : 15 mai 2009
Postée le : 15 mai 2009
Bonjour, La loi Doubin (désormais articles L.330-3 et R.330-1 du Code de commerce) prévoit la remise à l’affilié, au moins 20 jours avant signature du…
Franchise, concession et licence de marque
Postée le : 8 mai 2009
Postée le : 8 mai 2009
Le contrat de franchise implique, outre la mise à disposition d’une marque, la transmission au profit des franchisés d’un savoir-faire original, spécifique, identifié, secret et…
Contrat de mandataire commercial
Postée le : 16 avril 2009
Postée le : 16 avril 2009
Bonjour, Sauf à ce que votre activité soit soumise à une règlementation particulière, on vous propose un statut d’agent commercial réglementé par le code du…
Licence d’agent de voyage
Postée le : 7 avril 2009
Postée le : 7 avril 2009
Bonjour, Les conditions d’obtention de la licence relèvent de l’article L.212-2 du Code du Tourisme. Ce texte impose notamment ay futur agent de voyages de…
Hausse de loyer
Postée le : 28 mars 2009
Postée le : 28 mars 2009
Bonjour Nathalie En réponse, je vous précise que les baux commerciaux sont, en règle générale, soumis à la révision des loyers en fonction de l’indice…
Prix du matériel
Postée le : 14 février 2009
Postée le : 14 février 2009
Bonjour, Je suis heureux d’avoir pu vous aider dans ce dossier. Les éléments de votre message confirment l’aspect pour le moins contestable de l’attitude du…
Arrêt d’activité
Postée le : 5 février 2009
Postée le : 5 février 2009
Bonjour Mathieu Votre question est trop imprécise pour pouvoir vous apporter la réponse utile. En droit, la cessation pure et simple d’activité ne constitue pas…
Refus de livraison
Postée le : 29 janvier 2009
Postée le : 29 janvier 2009
Je pense que vous pouvez tenter d’exiger le respect des conditions contractuelles, c’est-à-dire un paiement sous huit jours, date de facture. Visiblement, l’usine doit avoir…
Parc d’attraction en concession
Postée le : 25 janvier 2009
Postée le : 25 janvier 2009
Bonjour Fabien Je vais vous faire une réponse très académique. Les avocats ne sont en principe pas autorisés à intervenir dans une affaire pour laquelle…
Contrat de réservation
Postée le : 9 janvier 2009
Postée le : 9 janvier 2009
Bonjour Jérôme Je suis partisan de prévoir dans le contrat de franchise une condition suspensive à l’obtention du prêt. Je ne vois en effet pas…
Cabinet d’affaires
Postée le : 5 janvier 2009
Postée le : 5 janvier 2009
Bonjour, Votre exposé est un peu confus, ce qui résulte sans doute de la visible complexité de votre situation. Si je comprends bien, vous avez…
Négocier avec son franchiseur
Postée le : 19 décembre 2008
Postée le : 19 décembre 2008
Votre question a le mérite d’être directe : peut-on négocier les termes de son contrat de franchise ? vous-même suggérant une réduction du montant du…
Parapharmacie
Postée le : 26 novembre 2008
Postée le : 26 novembre 2008
Bonjour, De nombreuses questions sur le secteur de la parapharmacie et les conditions d’accès à cette profession ont déjà été traitées sur notre site (thèmes…
Licence d’enseigne
Postée le : 9 novembre 2008
Postée le : 9 novembre 2008
Bonjour Hayfa, Peu importe le statut du bénéficiaire de la licence d’enseigne. Une telle licence constitue un contrat autonome. Si le plus souvent l’enseigne est…
Territoire exclusif
Postée le : 22 octobre 2008
Postée le : 22 octobre 2008
David bonjour, Le territoire concédé par le franchiseur doit correspondre dans un premier temps à la zone de chalandise dont vous avez au minimum besoin…
Contrat commercial
Postée le : 16 octobre 2008
Postée le : 16 octobre 2008
Votre question est précise et complète, notamment parce qu’elle se rapporte à un dossier en particulier. Il est donc difficile de répondre parfaitement sans avoir…
Prévisionnels
Postée le : 18 septembre 2008
Postée le : 18 septembre 2008
Le franchiseur a une obligation de sincérité pour tout renseignement ou document qu’il vous remet avant contrat. Tout d’abord, la loi Doubin (devenue article L.330-3…
