Depuis quelques mois, les litiges ont surgi par dizaines au sein du réseau français de Dia. Certains locataires-gérants/franchisés ont pu négocier leur sortie. D’autres, plus nombreux, attendent le verdict de la justice.
Le 10 octobre, Dia et quatre de ses ex-locataires-gérants/franchisés du Pas-de-Calais avaient rendez-vous devant le conseil des Prud'hommes de Lens. Placés en liquidation judiciaire après des litiges avec l'enseigne, les franchisés (relayés par les liquidateurs) demandent la requalification de leur contrat de franchise en contrat de travail.
Depuis le printemps, plusieurs franchisés Dia sont, comme eux, en litige ouvert avec leur enseigne. Dont une vingtaine en région parisienne. Pour le Sefag, qui regroupe, dans l'alimentaire, quelques centaines d'adhérents (en solo ou en réseaux), ces franchisés Dia sont « en grande difficulté ».
Informations précontractuelles « manquant souvent de sincérité », prévisionnels « trop optimistes », « problèmes de logistique et d'approvisionnement », marge brute trop « faible », « prix imposés » : les dysfonctionnements dénoncés sont nombreux. En un an, ils ont concernés selon le syndicat « pas loin de 50 locataires-gérants franchisés » (sur 220 en France).
Quelques-uns ont pu négocier leur sortie, d'autres – entre 20 et 30 selon les estimations – sont encore en procédure (devant les prud'hommes ou un tribunal de commerce). Pour certains parisiens, la cour d'appel doit se prononcer sur la compétence du tribunal en décembre 2013. Pour ceux du Pas-de-Calais, la prochaine échéance est fixée à février 2014.
De son côté, la direction de l'enseigne espagnole fait savoir par mail depuis Madrid qu'elle ne commente pas « la politique de l'entreprise ou les processus et décisions judiciaires » qui la concernent. Tout juste se permet-elle de relativiser les difficultés qu'elle rencontre en France en rappelant qu'elle « dispose d'un réseau de franchise de plus de 2500 magasins dans 6 pays » et qu'il « n'est pas exclu (au sein d'un si grand réseau), d'avoir de façon ponctuelle quelques différents au niveau contractuel ».
Interrogée sur l'état précis de son parc en France, de son activité et sur le nombre de ses animateurs de réseau, elle se borne à y revendiquer 245 franchisés en juin 2013 (locataires-gérants et investisseurs inclus, soit 10 de moins que fin 2012) et à estimer que la situation de son réseau de franchise est « absolument stable, avec une tendance positive dans son évolution »…
A noter que Dia n'est pas la seule enseigne dans le viseur du Sefag. Pour mettre fin aux litiges en série, le syndicat de commerçants aimerait voir les recommandations de l'Autorité de la concurrence ciblant le secteur de la grande distribution alimentaire se transformer enfin en loi.
