Fumer tue et la publicité indirecte pour les cigarettes assomme, du moins face à un juge. Le Comité national contre le tabagisme poursuit sa fronde contre les distributeurs de vêtements de la marque Marlboro Classics. Le 8 janvier, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement prononcé à l’encontre de la boutique à l’enseigne située dans le centre commercial Evry 2 qui a depuis fermé ses portes.
Rappel des faits. Les vêtements Marlboro Classics sont conçus et distribués par Valentino Fashion Group. Cette société italienne (exploitant aussi la marque Hugo Boss) détient un contrat de licence passé avec une filiale de Philip Morris (le fabricant américain de cigarettes) pour l’utilisation de la marque Marlboro. Aujourd’hui, il existerait quelque 300 points de vente en France. Ce à quoi il faut rajouter 4 succursales et 26 boutiques en franchise.
Depuis 2003, le CNTC tente de faire interdire l’enseigne pour “publicité indirecte en faveur du tabac” conformément à la loi Évin. Une première procédure contre les magasins parisiens (5 unités) s’est soldée par la relaxe de Marlboro Classics. Mais en octobre dernier, la cour d’appel de Paris en a décidé autrement et a condamné VFG à verser 50 000 euros de dommages et intérêts…
Parallèlement, le CNTC est aussi entré en procédure contre la boutique de Nancy. “Nous avons perdu en première instance mais nous avons déjà fait appel”, explique maître Caballero, l’avocat du Comité national contre le tabagisme.
L’affaire risque de durer puisque le CNCT souhaite désormais attaquer les grands magasins parisiens (le Printemps et les Galeries Lafayette) à propos de leur corner. “Mais à chaque victoire, il s’agit pour nous de condamnations symboliques. En fait, tant que la Cour de cassation ne se sera pas prononcée en notre faveur, nous n’avons pas la possibilité d’obtenir le retrait de l’enseigne.”
Pour l’avocat, la situation des franchisés de l’enseigne est discutable. “D’une certaine manière, on peut considérer qu’un partie de leurs royalties va directement dans la poche du fabricant américain de cigarettes.”
Interrogée sur cette affaire, la direction de Valentino Fashion Group ne souhaite faire aucun commentaire.
