La Cour de cassation vient de confirmer la franchise Éléphant Bleu dans son droit à défendre ses couleurs. Et à imposer à ses franchisés d’en changer s’ils sortent du réseau.
La Cour de cassation a rendu, le 20 mai dernier, un arrêt favorable à l'enseigne de franchise Éléphant Bleu. En question : la défense de ses signes distinctifs et plus particulièrement de ses couleurs bleu et blanc, caractéristiques de ses stations de lavage-auto.
Objet du litige tranché par la Cour : un ex-franchisé avait, après sa sortie du réseau, conservé les couleurs de l'enseigne bien au-delà des 6 mois autorisés par le contrat.
Condamné en référé, puis en appel, le franchisé contestait le caractère illicite du trouble occasionné puisqu'il n'y avait pas eu, selon lui, de concurrence déloyale.
La Cour de cassation balaye cet argument, validant l'arrêt d'appel. Puisque le contrat prévoit l'obligation de repeindre dans d'autres couleurs et « dans les six mois », il y a bien eu, selon les magistrats, « un trouble manifestement illicite ».
Idem pour la sanction pécuniaire fixée à 10 000 euros par la cour d'appel. Contestée par le franchisé, elle est confirmée par la Cour de cassation.
Certes, la sanction pénale de 3000 euros par jour de retard, prévue au contrat a été jugée excessive par les magistrats d'appel. Mais le franchiseur se voit confirmé très clairement dans son droit à défendre les signes distinctifs de son réseau. Et à faire, sur ce point, respecter son contrat de franchise.
