L’appel des fédérations de commerçants, dont la Fédération française de la franchise et la Fédération du commerce coopératif et associé, a été en partie entendu par les fédérations de bailleurs, sollicitées par le Ministère de l’économie et des finances.
« Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020 », annonce le Ministère de l’économie et des finances dans un communiqué du 21 mars 2020.
Répondant ainsi en partie, mais en partie seulement, aux demandes des cinq fédérations de commerçants, dont la Fédération française de la franchise et la Fédération du commerce coopératif et associé, qui demandaient l’annulation des loyers et charges commerciaux durant la période de fermeture de leurs magasins.
Des loyers suspendus, mais pas annulés, pour les commerces contraints de fermer
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, avait réuni le 20 mars dernier, à l’occasion d’une conférence téléphonique, les principales fédérations de bailleurs commerciaux et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour évoquer la mise en œuvre des suspensions de loyers pour les petites entreprises en difficulté.
Ces acteurs ont alors appelé leurs adhérents à suspendre les loyers, et à proposer aux TPE et PME contraintes de fermer « des échéanciers de remboursement sans pénalités, adaptés à leur situation une fois que l’activité aura repris ». Alors que les fédérations de commerçants demandaient, non pas un report, mais bien une annulation de ces loyers.
Pour les commerces autorisés à ouvrir, aucun engagement de suspendre les loyers
« Le geste de solidarité des bailleurs commerciaux envers les locataires est exemplaire. Je les remercie de leur solidarité, a déclaré Bruno Le Maire. En suspendant les loyers et en proposant des échéanciers de remboursement adaptés, ils soulagent la trésorerie des petites entreprises. C’est vital pour elles aujourd’hui et demain, pour les aider à redémarrer une fois que cette crise sans précédent sera passée. »
Reste que la Fédération française de la franchise, la Fédération du commerce coopératif et associé, l’Alliance du commerce, la Fédération Nationale de l’habillement et Procos demandaient aux bailleurs et au Gouvernement de mettre en œuvre, pour les commerces dont l’exploitation est possible, « le paiement mensuel des loyers à terme échu et l’adaptation du montant des loyers au niveau de l’activité réelle ».
Sur ce point, les fédérations de bailleurs ont simplement recommandé à leurs adhérents « d’étudier avec bienveillance les demandes de suspension de loyers qui seraient faites par les autres entreprises touchées par la crise ». Sans s’engager plus avant quant aux réponses qui y seront apportées.
