La Cour de cassation vient d’apporter de l’eau au moulin du Pétrin Ribeïrou. Dans son arrêt du 20 septembre 2011, elle valide une décision d’appel qui reconnaît la réalité du savoir-faire du franchiseur.
Par son arrêt du 20 septembre 2011, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'un ex-franchisé Pétrin Ribeïrou. Celui-ci réclamait, depuis des années, l'annulation de son contrat de franchise, principalement pour « absence de savoir-faire » du franchiseur.
Débouté de sa demande en première instance par le tribunal de commerce de Dole le 6 novembre 2008, le franchisé l'avait été également par la cour d'appel de Besançon le 9 avril 2010.
Dans son arrêt, la cour de Besançon était très explicite et estimait qu'il y avait bien un réel savoir-faire Pétrin Ribeïrou, reposant sur un ensemble de techniques originales de panification et de commercialisation, permettant à des néophytes de produire et de vendre du pain avec succès.
C'est cet arrêt de cour d'appel que le franchisé contestait devant la Cour de cassation. Et c'est cet arrêt que les Hauts magistrats ont précisément validé en tous points, rejetant tous les arguments des avocats de l'ex-franchisé.
Cette conclusion favorable au franchiseur est d'autant plus rassurante pour lui qu'elle fait suite, sur le même sujet, mais dans d'autres litiges, à des décisions contradictoires de différentes juridictions. Notamment, de la cour d'appel de Paris…
D'autres décisions sont à venir. Mais le franchiseur vient, à l'évidence, de marquer un point dans le combat qui l'oppose à ses détracteurs.
Référence : Cass. Com Pourvoi n° F 10-19.296
