Neuf mois après avoir vu son contrat de franchise retoqué en justice, Subway France en propose un nouveau à ses franchisés actuels et futurs. Dans l’espoir, notamment, d’améliorer ses relations avec les banquiers et de reprendre son développement. L’enseigne en dévoile les grandes lignes à Franchise Magazine mais essuie déjà les premières critiques du côté des franchisés en conflit avec elle.
Petite révolution chez Subway France. A partir de ce mois d’août 2021, l’enseigne de sandwicherie américaine propose un nouveau contrat de franchise à ses partenaires actuels et futurs. Un contrat tenant compte en grande partie de la décision du tribunal de commerce de Paris rendue en octobre 2020 qui condamnait le franchiseur à une amende de 500 000 € pour contrat déséquilibré et retoquait un certain nombre de ses clauses un peu trop anglo-saxonnes.
Certes, Subway France a fait appel de cette décision qui n’a pas de caractère exécutoire et ne modifie pas les contrats en cours. Mais, selon l’enseigne, la refonte des relations contractuelles entre franchiseur et franchisés est bel et bien en marche dans le réseau.
Il est vrai que, depuis quelques années, la marque implantée dans l’Hexagone en 2001 a subi une régression de son parc. Alors qu’elle s’était développée à grande vitesse après 2006, passant selon ses propres déclarations de 100 restaurants en 2008 à 400 en 2012, elle plafonnait à « près de 500 » depuis 2017 pour se situer aujourd’hui à « plus de 400 », reconnaissant un repli de plusieurs dizaines d’unités et un « assainissement » du réseau après « la fermeture de 15 % du parc ». Les franchisés en litige avec Subway parlent, eux, de « plusieurs centaines de départs liés à des échecs » au fil des années.
Révélée dès 2013, l’image d’un réseau n’assurant pas la rentabilité de nombre de ses franchisés a fini par avoir un impact sur ses relations avec les banquiers et les bailleurs. Et donc par peser sur son développement. La direction de l’enseigne affirme aujourd’hui avoir travaillé depuis des années à son nouveau contrat. Il semble toutefois, au vu des principaux points modifiés, que la décision des juges parisiens a pesé sur la rédaction finale.
Un nouveau contrat de franchise Subway « régi par le droit français »
Sans tout changer, le nouveau contrat de franchise Subway est, selon l’enseigne, assez différent du précédent. D’abord il n’est plus rédigé seulement en anglais, mais également en français et se présente comme étant « régi par le droit français » et non plus par celui d’un État étranger. De même, en cas de litige, les franchisés pourront « s’adresser à la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris », au lieu d’être contraints de se soumettre au jugement d’un arbitre new-yorkais.
La durée du contrat passe de 20 à 10 ans. Il n’y aura pas de droit d’entrée à régler pour les franchisés actuels qui l’adopteront. Pour les autres, le montant en reste inchangé à 10 000 €. Pour tous, il faudra s’acquitter de 2 500 € lors de l’éventuel renouvellement du partenariat. Le taux de redevance de 12,5 % du chiffre d’affaires (dont 8 pour l’enseigne et 4,5 pour la communication) « reste également inchangé ».
Parmi les nouveautés : la possibilité pour chaque franchisé de résilier le contrat avant son terme sans qu’il y ait lieu d’invoquer un manquement grave du franchiseur. Il faudra toutefois formuler sa demande par écrit, obtenir l’accord de Subway France et assurer l’exploitation pendant six mois après réception de cet accord.
Le contrat de franchise sera signé avec la société franchisée tandis que le franchisé personne physique devra se porter caution. Il n’y aura toujours pas d’exclusivité territoriale, mais « un droit de priorité sera accordé à chaque franchisé pour tout projet d’ouverture à proximité de son ou ses restaurants. Un droit auquel il pourra renoncer ».
Selon Subway, l’obligation d’ouvrir pendant au moins 98 heures par semaine est supprimée. « Les horaires seront définis en fonction des indications du manuel opératoire et en tenant compte de l’environnement commercial immédiat » de chaque point de vente.
Le Code de déontologie de la franchise sera annexé au contrat. De même un nouveau DIP, conforme aux exigences de la loi Doubin, sera délivré à chaque franchisé ou futur franchisé 20 jours au moins avant la signature du nouveau contrat. Enfin, l’enseigne fera acte de candidature à la Fédération française de la franchise.
La direction du réseau précise toutefois que seuls les franchisés à jour de leurs obligations contractuelles et n’étant pas en litige avec le franchiseur auront la possibilité de signer le nouveau contrat. Une manière d’inciter ceux qui sont encore en conflit à rentrer dans le rang, quitte à sortir par la suite à l’amiable ? A voir.
« Simplement de la communication », selon un avocat des franchisés en conflit
Côté franchisés, on attend de découvrir le nouveau contrat avant de se prononcer définitivement. Mais des voix s’élèvent déjà pour relativiser l’ampleur de la réforme. Pour Maître Florian de Saint-Pol, l’un des avocats des 31 franchisés et ex-franchisés engagés depuis 2017 dans une procédure contre Subway devant le tribunal de commerce de Paris, ce qui est annoncé ressemble surtout à de la « communication ».
« Certes, en réduisant la durée de son contrat à 10 ans, l’enseigne a enfin décidé de se mettre en conformité avec le droit français et européen », reconnaît-il, mais, selon lui, de nombreuses questions se posent : « Concernant les litiges, propose-t-on à nouveau aux franchisés de recourir à un arbitrage ou bien à une juridiction plus classique ? Sur la possibilité de résilier son contrat avant le terme, quel sera le montant des indemnités demandées quand le franchiseur ne donnera pas son accord ? L’équivalent de ce qui reste à payer comme redevances jusqu’à la fin du contrat ? »
Sur le fait que la société franchisée soit désormais seule tenue d’assurer les obligations du contrat au lieu du franchisé personne physique et que celui-ci en soit simplement caution, l’avis de l’avocat est encore plus tranché : « Tout dépendra du montant de la caution. S’il est égal à ce que doit la société, cela ne changera rien. »
« En fait, ce nouveau contrat ne règle rien, cingle Florian de Saint-Pol. Car, outre le poids des redevances qui oblige à ouvrir au moins deux restaurants pour que l’activité soit rentable, le principal problème de ce réseau est lié à sa politique anarchique de développement et à l’absence d’exclusivité territoriale accordée aux franchisés. Absence qui perdure dans le nouveau contrat. C’est là que le bât blesse. Car cette situation permet à l’enseigne de faire pression sur les franchisés en les menaçant d’ouvrir un restaurant à proximité du leur quand ils ne donnent pas satisfaction. Tant que cette enseigne n’aura pas compris que l’on n’obtient pas tout par la contrainte, il n’y aura pas de relations franchiseur/franchisés harmonieuses dans ce réseau. »
Pour l’avocat, la nouvelle démarche de l’enseigne est « purement opportuniste et liée aux procédures en cours » qui l’opposent au Ministère de l’économie et à plusieurs dizaines de franchisés. Une démarche « visant à faire bonne figure et à plaider la bonne foi afin d’éviter de trop lourdes sanctions » et des procédures que Subway « s’emploie par tous les moyens à prolonger le plus longtemps possible, en espérant épuiser financièrement les franchisés qui s’y sont engagés ».
Mais le défenseur des franchisés, qui a « préparé (ses) clients à devoir attendre encore plusieurs années avant d’obtenir justice » s’affirme serein : « En proposant ce nouveau contrat régi par le droit français, Subway réduit à néant toute l’argumentation qu’il a développée devant le tribunal de commerce de Paris et donne raison à la démarche du Ministre de l’économie et aux demandes indemnitaires des franchisés. Ce sera long, mais ce nouveau contrat en est la preuve : Subway reconnaît que son contrat actuel n’est pas du tout conforme. »
Vers un nouveau développement ?
Sans surprise, la direction de l’enseigne s’affirme en tout cas très fière de son nouveau contrat qui fonde ses espoirs de rétablissement de bonnes relations avec les banquiers et les bailleurs.
Sa nouvelle durée de 10 ans « prémunit le franchisé des risques liés à une contractualisation trop longue », explique-t-elle. De même, le droit de priorité accordé au franchisé pour tout nouveau projet d’ouverture d’un restaurant à proximité du ou des siens « constitue une protection renforcée de l’enseigne sur les zones où sont implantés les restaurants Subway », « encourage l’entreprenariat » et « permet le développement d’un réseau homogène dont le pilotage sera facilité par la mise en place de cette clause ».
Le fait que la société du franchisé soit signataire du contrat « facilitera significativement les modalités d’exploitation par le franchisé de son activité de restauration (formalités administratives, réglementaires, fiscales, comptables, etc.) et l’aidera à la développer plus aisément (obtention de prêts et financements auprès des banques, relations avec les bailleurs, etc.) ». Quant à la caution personnelle de l’associé majoritaire, elle sera, indique l’enseigne, « limitée dans son montant ».
Les conditions de sortie « ont été aménagées », ajoute la direction, « avec l’objectif de trouver le meilleur accord pour les deux parties », par exemple en aidant le franchisé à vendre son restaurant à un autre membre du réseau.
Ce nouveau contrat, que Subway encourage vivement ses 280 franchisés actuels à signer, contribuera à « l’engager dans une stratégie d’expansion raisonnée mais soutenue ». Assurant qu’elle a « toujours accompagné les franchisés (sortis du réseau) qui en avaient besoin pour continuer leurs projets dans les meilleures conditions », l’enseigne affirme aujourd’hui que « le parc est stabilisé ». Et qu’elle va reprendre son développement « en favorisant un nouveau modèle avec des franchisés existants qui souhaitent ouvrir 3 restaurants ou plus ». Les futures ouvertures se feront « à 70 % par des franchisés actuels et à 30 % avec des nouveaux ».
Chez Subway, en tout cas, l’optimisme est de mise sur ce point. Le 7 juillet dernier, dans le cadre d’une conférence de presse, le directeur général France, Cédric Giacinti, a ainsi annoncé les nouveaux objectifs ambitieux de l’enseigne avec une quarantaine d’unités supplémentaires par an et un parc de 600 restaurants à l’horizon 2025.
