« Oui, mais », répond la jurisprudence. Encore faut-il qu’il ait recherché s’il n’était pas possible de les reclasser dans le ou les réseaux du franchiseur. Et ce, qu’il s’agisse de licenciement économique ou d’inaptitude pour raisons médicales.
Le 13 décembre dernier, la cour d'appel de Riom a condamné un franchisé Bricomarché à verser 8000 euros de dommages et intérêts à son ancien directeur de magasin. Pour la cour, le franchisé n'avait pas suffisamment recherché à reclasser son employé avant de le licencier pour motif économique.
Si cette recherche avait bien été effectuée dans le réseau lui-même, elle ne l'avait pas été en revanche dans les autres réseaux du même groupe (« Intermarché, Ecomarché, Logimarché« )
Or, l'article L 1233-4 du Code du travail précise que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ».
La cour de Riom emboite ainsi le pas à celle de Besançon, qui avait déjà jugé dans le même sens une affaire similaire le 17 juin 2011.
Ces décisions sont également à rapprocher de celle de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 25 mai 2011, concernant cette fois une employée d'un supermarché Atac licenciée sur avis médical pour inaptitude à son poste. (Lire à ce sujet le commentaire de Maître Pierre Audiguier, cabinet D,M&D)
Les acteurs de la franchise ne sauraient désormais ignorer cette jurisprudence.
