Le contrat de franchise est le document établissant les droits, apports et de devoirs des des parties : franchiseur et franchisé. C’est à lui que se réfèrent les tribunaux pour trancher la plupart des litiges. D’où l’importance de bien le lire avant de signer.
DIP, contrat de franchise : ce qu’il faut savoir
Dernière mise à jour le 24 juin 2019