Pour beaucoup d’entrepreneurs en devenir, l’exploitation en franchise est synonyme d’une grande liberté. En soi, ce raisonnement n’est pas erroné mais plutôt… incomplet. En effet, certaines obligations incombent toutefois aux deux acteurs principaux : le franchiseur et le franchisé. Variables d’un réseau à l’autre, elles représentent un ensemble de normes imposées par le réseau qu’il est essentiel de respecter. Quelles sont-elles du point de vue du franchisé ?
Honorer ses obligations financières
En premier lieu, chaque franchisé est financièrement redevable envers son franchiseur, dès signature du contrat de franchise.
Paiement du droit d’entrée
Le droit d’entrée représente une somme forfaitaire à régler dès l’entrée dans le réseau de franchise. Elle constitue une contrepartie financière en échange de la transmission du savoir-faire du franchiseur et se voit déterminée par le contrat de franchise. Elle n’est en revanche due qu’au commencement de la franchise et n’est pas exigée lors d’un renouvellement de contrat, sauf clause spécifique intégrée à celui-ci.
Paiement des redevances périodiques
Viennent ensuite les redevances périodiques fixes ou proportionnelles au chiffre d’affaires, dont le franchisé doit également s’acquitter. Elles sont plafonnées ou non et interviennent à intervalle régulier, de sorte qu’il est essentiel de les anticiper dans la gestion de son activité.
Se conformer à la politique du réseau
Rejoindre une franchise signifie également respecter sa politique afin de protéger son identité de marque et de garantir une certaine cohérence au sein du réseau. Pour ce faire, le franchisé est tenu de :
• respecter les normes de qualité des produits, les procédures opérationnelles et les normes d’aménagement du point de vente ;
• se conformer au politiques tarifaires imposées ;
• participer aux formations, réunions et séminaires organisés par le franchiseur ;
• participer aux actions publicitaires à grande échelle initiées par le franchiseur ;
• et bien plus encore.
Assurer un suivi : envoi de rapports réguliers au franchiseur
Comment le franchiseur est-il informé des actions et progrès d’un franchisé ? Ce dernier a le devoir d’envoyer régulièrement des rapports au franchiseur. Ces documents font état de ses performances et de son évolution dans le réseau. Ils sont également l’occasion pour le franchiseur d’identifier précocement les difficultés rencontrées par un franchisé et d’aider celui-ci à y faire face.
Le saviez-vous ? Certains contrats de franchises sont pourvus d’une clause d’objectif en termes de chiffre d’affaires, de pourcentage de pénétration du marché, etc. Si tel est le cas, cette clause représente une nouvelle obligation pour le franchisé.
Ne pas divulguer de données confidentielles à un tiers
En outre, chaque franchisé doit impérativement respecter une clause de confidentialité (ou clause de non-divulgation) inclue dans le contrat de franchise. Elle consiste à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues à un tiers, ce qui nuirait directement à la marque.
Parfois, la non-divulgation fait l’objet d’un accord de confidentialité distinct devant être signé par les deux parties dès le début des négociations.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une résiliation immédiate du contrat de franchise sans préavis.
Respecter la clause de non-concurrence
La non-concurrence tombe sous le sens. Pourtant, certains franchisés ne songent pas toujours à respecter cette clause, figurant pourtant dans leur contrat. Que stipule-t-elle ? Reposant sur la loyauté du franchisé, elle lui interdit d’ouvrir une enseigne concurrente dans la zone géographique déterminée à la signature du contrat. Ainsi, le franchisé ne nuit pas à l’exploitation de la franchise.
Il arrive également que cette clause soit post-contractuelle sur une durée de 1 an, avec ou sans compensation financière pour le franchisé.
S’approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs approuvés
Dernière obligation et non des moindres : l’approvisionnement exclusif. Celui-ci prévoit que le franchisé ne s’approvisionne qu’avec des produits de marque du franchiseur ou auprès des fournisseurs approuvés. Elle peut faire effet sur une durée maximale de 10 ans.
En cas de nécessité, cette règle peut être contournée après approbation du franchiseur, à condition que le franchisé en justifie l’intérêt.
La franchise, un modèle entravé par les règles ?
Entreprendre en franchise est très différent d’une activité d’entrepreneur individuel. La franchise reste toutefois un commerce indépendant ayant une marge de manœuvre, mais néanmoins tenue de respecter des règles auxquelles elle ne doit pas transiger. En définitive, libre à chacun de se pencher sur ce modèle d’entrepreneuriat afin de déterminer s’il lui convient réellement.
Découvrez nos autres publications, y compris celle détaillant la situation à l’inverse, à savoir, les obligations du franchiseur envers le franchisé. La franchise n’a pas fini de vous étonner !
