Cher Maître,
Lors de notre visite du local d’un franchiseur, on nous a fait signer un accord de non-circonvention et non-divulgation, avant de recevoir le contrat : est-ce que cela veut dire que nous ne pourrons pas négocier avec d’autres franchiseurs concurrents ?
Cordialement
Le principe de la signature d’un précontrat lors de l’entrée en négociation avec un réseau n’est pas rare. Classiquement, ce type d’acte inclut une clause de confidentialité (non-divulgation dans votre cas) par laquelle le candidat franchisé s’engage à conserver le secret sur les éléments de la franchise dont il aura connaissance.
La clause de non négociation (ou non circonvention) est moins fréquente. Elle interdit effectivement au candidat d’engager d’autres discussions avec un réseau concurrent en parallèle à celles en cours avec la franchise concernée. Le but est double. Cette clause permet d’une part au franchiseur de s’assurer de la motivation du candidat. D’autre part, elle garantit également que les démarches entreprises par le franchiseur dans le cadre de la future adhésion du candidat ne sont pas vaines. Pour le franchiseur, ces démarches diverses ont un coût. Certains réseaux souhaitent donc s’assurer qu’elles ne sont pas entreprises en pure perte ou au bénéfice d’une chaîne concurrente.
Cordialement
Marc LANCIAUX – Avocat
