Achat de terrain et construction le 22 août 2005

Le franchisé est un entrepreneur indépendant qui assume les risques de son commerce.
Il achète des prestations de services à un partenaire Franchiseur sous forme de redevances de diverses natures.
Au-delà, il s’agit de situations de fait à examiner avec soin.
Le propriétaire du terrain est celui qui est la partie prenante de l’acte d’acquisition. Attention à bien comprendre les contrats qui prévoient qu’un exploitant édifie des bâtiments qui deviennent la propriété du détenteur du terrain au moyen d’un acte particulier (bail à construction par exemple).
Si vous ne comprenez pas parfaitement vos engagements, consultez, prenez l’appui d’un professionnel, raison de plus si les sommes en jeu s’avèrent conséquentes (ce qui est le cas dans un investissement immobilier). Si votre futur partenaire vous le déconseille (« c’est un coût supplémentaire »), voire vous l’interdit (« c’est trop confidentiel »), une seule solution pour vous, échappez-vous !