Bonjour,
J’ai cédé mon fonds de commerce en respectant les stipulations contractuelles (agrément). Le contrat d’approvisionnement a été transmis au repreneur mais mon fournisseur me demande le paiement de l’indemnité de résiliation suite à la résiliation anticipée du contrat.
Comment peut on me reprocher la résilation du contrat alors que mon fournisseur a agréé le repreneur pour la poursuite du contrat ? Je précise qu’il lui a fait signer un nouveau contrat. Pourquoi cette clause d’agrément si, même en la respectant, je me retrouve fautif de rompre le contrat ?
