Bonjour, mon Bail Commercial (3/6/9) s'est terminé en Juillet dernier (2015). Aujourd'hui, je continue comme auparavant à payer mon loyer. En revanche je suis vendeur du pas de porte et souhaite déménager mon activité afin de réduire mes frais de location immobilière.
Comment puis je calculer mon prix de vente ? Quels sont mes obligations et celles de mon propriétaire ? Comment dois je présenter la chose auprès du nouvel acquéreur ?
Merci pour votre réponse 😉
Bonjour Monsieur,
En fait, vous allez céder un droit au bail, c'est à dire le droit d'utiliser le local pour exercer une autre activité. Pour celà, il vous faudra l'accord du propriétaire. La future activité doit être en conformité avec le bail commercial. De ce fait, le propriétaire peut s'opposer si l'activité n'est pas conforme.
Le montant du droit au bail se calcule en prenant en compte la différence entre le loyer actuel et le loyer qui devrait logiquement être appliqué et en capitalisant sur 7 à 10 ans. S'il n'y a pas de différence, ce sera une négociation entre les deux parties, en fonction notamment de ce qui se pratique aux environs.
N'hésitez pas à vous rapprocher d'un expert-comptable pour la valorisation du droit au bail et d'un avocat ou d'un notaire pour l'aspect juridique.
Très cordialement
Philippe TOUGERON
Expert- Comptable
Groupe SOREGOR
