Bonjour,
J’ai actuellement un contrat de location-gérance qui se renouvelle chaque année, au 1er juillet .
Quelles sont les démarches à faire pour arrêter mon activité et stopper la location-gérance ? Comment dois-je procéder ?
Merci.
Bonjour Roger,
Votre contrat de location-gérance doit prévoir les conditions de résiliation (moment possible de la résiliation, durée du préavis). A priori vous semblez être le locataire-gérant. A la fin du contrat, le propriétaire du fonds en reprendra l’exploitation ou trouvera un nouveau locataire-gérant.
La question que vous posez ayant trait à des conditions en général définies sur l’accord liant les parties, je ne peux aller plus loin dans la consultation en l’absence du contrat.
Bien à vous.
Hubert BENSOUSSAN
Cabinet Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour de PARIS
