Bonjour, en qualité d’architecte, je souhaitais savoir s’il était possible de protéger un concept architectural, et de quelle manière ?
Merci
Comment protéger un concept architectural ? le 24 juillet 2018
Dernière mise à jour le 24 juillet 2018
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Par Khédija, le
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Réponse de Maître Laurence VERNAY
Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.
Bonjour,
Je vous engage à contacter un spécialiste en propriété industrielle / intellectuelle plus à même que moi de vous répondre.
Pour autant, il existe trois protections juridiques :
- les marques : dépôt auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), vous n’êtes a priori pas dans ce cas là
- les dessins et modèles : dépôt INPI, à voir si cela correspond à un dessin
- les brevets : dépôt INPI, activité inventive innovante, vous n’êtes à priori pas dans ce cas là.
A défaut, c’est le droit d’auteur qui vous protège. Vous devrez alors démontrer la paternité et la date certaine de votre création afin que cela soit sans dicussion vis à vis des tiers.
Il est préférable de vous rapprocher d’un spécialistite du sujet.
Bien cordialement,
Laurence VERNAY
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