Bonjour,
Mes franchisés me présentent des plans de restructuration ou d’optimisation fiscale de leur société qui ont pour conséquence la création de plusieurs filiales, appelées à reprendre les obligations du contrat de franchise conclus initialement avec la société qui détiendra majoritairement ces filiales, lesquelles seront dirigées par les mêmes dirigeants.
Le contrat de franchise comporte bien une clause intuitu personae avec agrément ou refus d’agrémement mais j’ai bien du mal à la leur opposer et pourtant mon risque en tant que franchiseur se retrouve bien dilué entre plusieurs sociétés.