Bonjour,
J’ai signé un contrat de master licence avec une exclusivité régionale. Il ne s’agit pas d’une franchise mais d’une licence. Je n’ai pas reçu de DIP avant signature, ni eu de délai de réflexion. Est-ce normal ?
D’autre part, selon mon contrat je peux vendre des licences non exclusives sur cette région. Le franchiseur m’a fourni un modèle de contrat où les co-contractants sont le franchiseur lui même et les sous licenciés. Il me demande par contre d’être signataire de ce document à sa place. Est-ce normal ? Puis-je co-contracter directement avec mes sous licenciés ?
Merci par avance de votre réponse car je n’arrive à trouver nulle part une réponse convaincante à cette question.
