Contrat de partenariat commercial : les clauses à surveiller le 23 novembre 2021

Bonjour,

Votre question paraît sur le fond intéressante, mais malheureusement trop imprécise pour me permettre d’y répondre.

Vous évoquez en effet, la signature d’un « partenariat commercial », ce qui en droit n’a pas de sens particulier (la notion de contrat de « partenariat » n’ayant aucune définition légale et renvoyant à toutes sortes de schémas juridiques).

En outre, je crois comprendre que dans le projet que vous décrivez, vous seriez en situation d’affilié tandis que votre cocontractant serait tête de réseau.

Il conviendrait de me le préciser.

Plus concrètement et pour vous apporter des éclairages utiles, je vous remercie de m’apporter les précisions suivantes :

• Nature de la relation contractuelle entre les parties (franchise, concession, agence commerciale, licence de marque…) ;
• Conditions envisagées par les parties (est-il prévu le paiement d’un droit d’entrée, bénéficierez-vous d’une zone d’exclusivité d’intervention…) ;
• Durée de la convention envisagée ;
• Domaine d’activité.

Une fois ces éléments en ma possession, je serai à même de formuler des observations.

Bonne journée.