Le fond commun de publicité est il légitime au démarrage d’un réseau de franchise, alors que l’on sait que les sommes ainsi levées ne peuvent pas être réellement efficaces avant d’atteindre un montant important ?
Par ailleurs, avec ce système de cotisation dès le départ du réseau, les derniers arrivants vont se retrouver en position d’en bénéficier avant même d’avoir cotisé : cela ne risque-t-il pas de poser des problèmes de déséquilibre au sein du réseau ?
Y aurait-t-il donc un nombre minimum de franchisés à spécifier dans le contrat pour déclencher des cotisations futures ?
Comment aménager ce point ?
Des redevances publicitaires à partir de combien d’unités ? le 30 juin 2004
Dernière mise à jour le 30 juin 2004
