En commission affiliation, qui paye la TVA puisque les coms sont sur le TTC ???
En commission affiliation, qui paye la TVA ? le 23 juillet 2018
Dernière mise à jour le 23 juillet 2018
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Par Sabine, le
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Réponse de Jean-Pierre GOUZY
Expert-comptable, spécialiste de la franchise et du commerce organisé.
Bonjour,
A partir du moment où la marchandise livrée supporte la TVA, c’est le consommateur final qui paie la TVA.
C’est cette TVA que déclare à l’administration des impôts le commissionnaire affilié qui est, au sens fiscal, qualifié d’intermédiaire opaque (le consommateur final ne connaît pas le propriétaire réel de la marchandise qu’il achète).
C’est au travers d’un compte rendu d’opération établi avec son commettant que le commissionnaire affilié récupèrera une TVA sur la marchandise que fiscalement il est censé avoir acquis.
Le système fiscal n’est pas simple administrativement parlant, mais a le mérite d’être logique.
Bien Cordialement,
Jean-Pierre Gouzy
Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes
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