Cher Monsieur,
De nombreux réseaux de franchise imposent à leurs franchisés de s’approvisionner directement auprès de fournisseurs référencés par le réseau.
Une clause de ce type est à priori valable, mais encore faut-il pour cela que cette obligation d’approvisionnement exclusif procure aux franchisés un avantage concurrentiel. De nombreuses décisions judiciaires ont eu l’occasion de rappeler que l’intérêt majeur pour un franchisé d’adhérer à un réseau est de bénéficier de tarifs d’approvisionnement plus intéressants qu’un entrepreneur indépendant.
Si donc l’avantage concurrentiel procuré est nul, voire si les produits sont plus chers pour les franchisés que pour un tiers au réseau, vous seriez légitimement en mesure de vous plaindre de cette situation auprès du franchiseur, voire de résilier votre contrat à ses torts en cas d’abus manifeste.
Il faut ajouter à cela que la loi LME donne le droit à tout distributeur de prendre connaissance des accords de groupe conclus par le fournisseur, si bien qu’il vous est possible de connaître les conditions réelles d’achat et de revente des produits contractuels par votre franchiseur.
De plus, la jurisprudence a pu estimer qu’à défaut de précision dans le contrat, le franchiseur agissant en qualité de centrale de référencement (ce qui semble être le cas en ce qui vous concerne) est mandataire du franchisé. Or, le mandat est en principe et sauf stipulations contraires gratuit en droit français. Dans ces conditions, et à défaut de précision dans le contrat, vous seriez en droit de réclamer au franchiseur de vous reverser la totalité des marges perçues au titre des approvisionnements, ce qui n’est pas forcément neutre…
Au surplus, il vous est toujours possible de proposer au référencement un fournisseur moins cher et présentant les mêmes garanties que le fournisseur du réseau. S’il refusait ce référencement sans motif, le franchiseur exécuterait à mon avis le contrat de manière déloyale, si bien que vous seriez en droit de le résilier à ses torts.
Concernant enfin les CGV du fournisseur, une modification ne peut vous être appliquée que si vous l’acceptez. Mais il est vrai qu’une passation de commande implique nécessairement l’acceptation de ses CGV…
Au-delà de ces quelques principes de base, la solution de votre problème ne peut être trouvée qu’après un examen attentif de votre contrat de franchise et des faits de l’espèce.
Je me tiens naturellement à votre disposition pour échanger avec vous à ce sujet.
Bien cordialement.
Florian de Saint-Pol
Avocat à la Cour
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