Est-il possible qu’un contrat de franchise ne soit pas intuitu personae ? Si oui quelles en seraient les conséquences ?
C’est tout simplement impossible. Le contrat de franchise est, par nature, un contrat conclu intuitu personae.
La Cour de Cassation le rappelle très régulièrement en précisant à l’occasion que cette situation s’impose aux parties même si l’intuitu personae n’est pas stipulé au contrat (Cour de Cassation – chambre commerciale – 12 octobre 2010 – 09.70116 ou plus clairement encore même chambre 24 novembre 2009 – 08.16428).
Marc LANCIAUX – Avocat
