Bonjour,
Je suis Tunisien et je suis très intéressé par la franchise de Pizza Hut ou de McDonald’s. Je rêve de devenir franchisé pour l’une de ces deux enseignes.
Mais apparemment, il y a des restrictions en Tunisie qui ne permettent pas l’installation de telles franchises (fast food).
Avez-vous une idée sur comment contourner ces restrictions si elles existent ?
Cordialement
Ali Kais HENIA
Élève ingénieur polytechnicien à l’Ecole Polytechnique de Tunisie
Monsieur,
La franchise en Tunisie est réglée par plusieurs textes et, en particulier, un arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 28 juillet 2010 porte octroi systématique à certains contrats de franchises, de l’autorisation qui est prévue par la loi relative à la concurrence et aux prix.
Cet arrêté distingue entre les marques nationales et les marques étrangères. Les franchises de marques nationales sont autorisées quelque soient les secteurs concernés. Pour les marques étrangères, un certain nombre de secteur sont listés.
La restauration, comme la restauration rapide, n’en font pas partie. Une autorisation spéciale du ministre chargé du commerce, après avis du conseil de la concurrence, est donc requise.
D’après ce que nous savons, dans le passé des projets d’implantation de McDonald’s et Pizza Hut n’ont pas été autorisés.
Cordialement,
Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
