Franchise au Maroc le 23 juillet 2018

Chère Madame,

Vous pourrez obtenir l’ensemble de ces informations en prenant contact directement avec le franchisé implanté à Casablanca ou avec le directeur succursaliste local.

Nous vous précisons d’ores et déjà que le schéma de distribution retenu par l’enseigne McDonald’s repose généralement sur la combinaison d’un contrat de licence de marque et d’un contrat de location-gérance.

La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d’une marque consent à un tiers moyennant le paiement de redevances (ou royalties) le droit d’exploiter une marque dans des conditions déterminées. La licence de marque peut être complétée par des dispositions relatives à l’enseigne et à l’exploitation du point de vente sous l’enseigne.

Le contrat de location-gérance de fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce loue son fonds à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls.

Dans ce cadre, la tête de réseau est soit titulaire du bail, soit propriétaire des murs.

Je vous invite à contacter directement cette enseigne pour la cas particulier du Maroc.

Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat à la Cour