Bonjour,
Nous sommes deux couples et nous aimerions prendre un magasin alimentaire en franchise.
Nous avons tous les quatre une expérience de plus de 15 ans dans la grande distribution en tant que directeur.
Est-ce ce possible a deux couples ?
Rien ne s’y oppose ! Vous constituerez probablement une société commerciale en vue de l’exploitation de votre prochaine franchise. Il suffira donc que chacun d’entre vous participe au capital de la société et vous serez de fait co-exploitants, ou à tout le moins co-associés de votre futur commerce.
Votre société sera probablement une Sarl. Dans ce cas, l’article L.223-18 du Code de Commerce, vous permet même de désigner plusieurs d’entre vous en qualité de co-gérants (« La société à responsabilité limitée est gérée par une ou plusieurs personnes physiques »). Il faut toutefois retenir, que chacun des co-gérants engage la société par sa signature ; par mesure de sécurité et pour le bon fonctionnement de l’entreprise, il conviendra de bien définir les prérogatives des gérants en général, voire éventuellement les pouvoirs particuliers à certains d’entre eux.
Bien sûr, en dehors de ces considérations de droit général, il faut évoquer la question avec votre futur franchiseur. Celui-ci aura peut être quelques exigences de forme pour prévenir toute difficulté et faciliter l’exécution du contrat au quotidien (qui sera son interlocuteur régulier, qui aura pouvoir effectif pour discuter/négocier avec lui…)
Marc LANCIAUX
Avocat au barreau de Paris
