Mon franchiseur change de système informatique, que faire ? le 20 juillet 2018

Monsieur,

Le changement du système informatique du réseau est un évènement prévisible, logique et souhaitable car il constitue un outil opérationnel évident du fonctionnement de l’exploitation et est susceptible d’évolutions. Il n’y a là en soi pas de grief à formuler contre l’initiative du franchiseur, son immobilisme en la matière serait davantage à critiquer.

Pour autant, il va de soi qu’un tel changement ne saurait s’effectuer de façon brutale, et impose à l’évidence un délai de mutation qui ne peut s’exercer sous la menace.

Cela requiert également une concertation avec l’ensemble des acteurs : franchiseur, franchisés, prestataire informatique aux fins que les franchisés tenus étroitement informés et formés sur le nouveau système puissent sans dommages faire muter l’exploitation. Le franchiseur doit donc tenir compte de cet aspect.

Surtout, cette modernisation de l’outil pose ici un autre problème qui est celui du changement des conditions économiques d’exploitation de la franchise (surcoûts non prévus sur l’abonnement à l’outil imposé) et de la répartition des recettes générées (% sur votre CA en plus des redevances).

Le contrat a beau avoir prévu que le franchisé doit utiliser le système prévu par le franchiseur, il peut avoir également prévu que le franchisé est tenu de suivre les évolutions du savoir-faire (ce que vous ne précisez pas dans votre requête), pour autant cela n’autorise pas le franchiseur à venir modifier unilatéralement les conditions financières, ce qu’il ne peut faire qu’avec l’accord de chacun des franchisés.

Il semble que la voie forcée qu’il choisit ne soit pas la meilleure, ni celle qui aurait pu lui être conseillée. Le franchiseur doit disposer de l’accord des franchisés. La rupture brutale du service serait une faute engageant sa responsabilité.

Il n’est pas nécessaire qu’il y ait une association de franchisé pour faire valoir vos justes droits, ainsi que votre position.

Je vous recommande de lui faire part simplement de vos doutes et questions, et de l’amener à revoir sa position pour une concertation plus appropriée du réseau et de la situation des franchisés, qui n’est pas brillante.

Nathalie CASTAGNON
AVOCAT