Bonjour,
En pleine étude de marché pour ouvrir une parapharmacie, je souhaiterais savoir s’il existe une législation concernant les enseignes.
A-t-on le droit en étant une simple parapharmacie de placer une Croix lumineuse, type croix de pharmacie ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Sylvie Monb
La vente de produits de parapharmacie n’est soumise à aucune obligation légale, pas plus pour les commerces indépendants que pour les parapharmacies exerçant en réseau.
Notons bien que nous parlons de la loi et des obligations légales. Il en va autrement des accords que vous pouvez être amenée à souscrire avec les laboratoires fournisseurs de produits de parapharmacie. Certains d’entre eux imposent la présence d’un pharmacien dans vos locaux avant d’accepter de vous livrer ou codifient les conditions d’approvisionnement de manière relativement stricte. C’est le cas des laboratoires qui fournissent l’essentiel des plus grandes marques de parapharmacie proposées en pharmacie et que nous ne citerons pas.
Vous rencontrerez beaucoup moins de difficulté si vous orientez votre activité vers des marques moins connues, plus récentes ou bio.
La croix verte à fait l’objet d’un dépôt par l’ordre national des pharmaciens en 1984. Ce dépôt est d’ailleurs une sorte d’officialisation puisque les pharmacies utilisent le symbole de la croix verte depuis le début du siècle et toute utilisation d’une croix verte en enseigne (en sa forme et sa représentation habituelle) est susceptible de prêter à confusion quant à la nature du commerce exploité (parapharmacie/pharmacie). Par conséquent : interdiction d’utiliser une croix verte en guise d’enseigne pour une parapharmacie.
Bonne chance dans vos projets.
Marc LANCIAUX – Avocat
