Bonjour,
J’aimerais savoir si pour ouvrir une parapharmacie en indépendant, il ne faut pas un diplôme de connaissances sur la santé, étant donné que l’on vend des produits à base de plantes qui agissent sur le corps humain ainsi que des produits concernant la peau.
Merci d’avance de votre réponse
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Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.
L’activité de parapharmacie peut être exercée sans diplôme particulier. Il s’agit néanmois d’une activité réglementée, certains produits ne peuvent pas être vendus en parapharmacie du fait du monopole détenu sur ces produits par les pharmaciens et les herboristes.
L’article L. 4211-1 du Code de la santé publique exclut de la vente en parapharmacie les produits suivants:
– les médicaments à usage humain ou vétérinaire;
– les produits assimilés à des médicaments, tels que les produits d’entretien et d’application de lentilles de contact, les tests de grossesse, les réactifs de diagnostic médical, les insecticides et acaricides à usage humain;
– les pansements conformes à la pharmacopée tels que les compresses non tissées ou des pansements absorbants;
– la préparation des générateurs, trousses et précurseurs dans le cadre d’une stricte utilisation radiopharmaceutique (produits de nature radioactive nécessaires en médecine nucléaire);
– les plantes médicinales inscrites à la pharmacopée;
– les huiles essentielles provenant de l’absinthe, de la petite absinthe, de l’armoise, du cèdre, de l’hysope, de la sauge, de la tanaisie, du thuya;
– les aliments lactés diététiques pour les nourrissons et enfants de premier âge (de moins de quatre mois).
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