Paiement des royalties en franchise le 18 novembre 2021

Bonjour,

Nous comprenons, à l’énoncé de votre question, que le franchisé vend en son nom et pour son compte mais que le franchiseur dispose, quant à lui, d’un simple mandat d’encaissement des sommes payées par les clients du franchisé. Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet si toutefois notre compréhension était erronée.

Dans la mesure où le franchisé est un commerçant indépendant, il contracte en son nom et pour son compte avec ses clients. Ainsi, il encaisse en principe les paiements de ses prestations et doit ensuite reverser les royalties dues au franchiseur en contrepartie de l’exploitation de la marque, du savoir-faire et de l’assistance du franchiseur.

Toutefois, il est tout à fait possible de prévoir que le franchiseur encaissera les paiements pour le compte de ses franchisés. Dans cette hypothèse, le franchiseur est mandaté par les franchisés pour l’encaissement des sommes versées par les clients. Il devra ensuite reverser les sommes collectées, déduction faite des royalties, à ses franchisés.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)