Bonjour Madame,
Merci de m’avoir presque répondu à ma question de porte-fort sur un contrat de franchise, vous me demandiez de vous écrire la phrase entière, la voici :
« Mr. ou MME. ………… se porte personnellement fort, au profit du FRANCHISEUR du respect, par la personne morale dans le cadre de laquelle l’activité de franchise sera exercée, de l’intégralité des obligations mises à la charge du FRANCHISE par le présent contrat. L’engagement de porte-fort est souscrit à titre de garantie. Il est un porte-fort d’exécution. En application de cet engagement, MR./MME………. indemnisera le FRANCHISEUR de l’intégralité du préjudice causé par une inexécution de l’une quelconque des ses obligations pat la personne morale FRANCHISE. MR./MME. ……. pourra toujours recourir contre la personne morale FRANCHISE. L’obligation de MR./MME……. de se porter fort de la bonne exécution, par la personne morale FRANCHISE, de l’ensemble des obligations qui lui incombent en vertu du présent contrat, est une obligation de résultat. En conséquence, la seule inexécution de l’une quelconque des ses obligations par la personne morale FRANCHISEE, établira le manquement fautif de MR./MME…….. à son engagement de se porter fort d’une exécution correcte desdites obligations par ladite personne morale. »
Voila la phrase entière, vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
