Pourquoi n’y a-t-il ni KFC, ni McDonald’s, ni Pizza Hut ni Burger King ni Subway en Algérie ?
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Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.
Voici ce que j’avais écrit il y a quelques temps sur la franchise en Algérie. Les choses ont peu évolué depuis et il me semble que ma réponse peut-être reproduite :
De retour d’Alger la blanche : où en est la franchise en Algérie ?
La rue Didouche Mourad, ex Michelet, ou la place de l’Emir Abdel Kahder ont vu s’ouvrir quelques points de vente sous des enseignes telles que Quick, Geox, Yves Rocher, ou Carré Blanc où elles voisinent encore avec des échoppes traditionnelles.
Le boulevard surnommé « des 26 milliards » permet au consommateur algérois d’accéder à l’offre de plusieurs marques internationales, tandis que deux projets de centres commerciaux d’envergure sont en construction.
Le franchise connaîtrait-elle un début d’essor en Algérie ? Oui et non.
Oui car les premières enseignes étrangères y connaissent pour la plupart un fort engouement du consommateur et certaines ont déjà plusieurs points de vente opérationnels. Oui car le consommateur algérien leur réserve le meilleur accueil et fait preuve d’un solide appétit pour les marques notoires.
Oui car les premiers contrats – la plupart soumis au droit du pays d’origine de l’enseigne et avec clause d’arbitrage – ont été signés et certains sont exécutés depuis maintenant plusieurs années, dans le cadre d’une relation contractuelle qui fonctionne de manière satisfaisante.
Oui car les investisseurs algériens recherchant des enseignes sont nombreux. Ils disposent de capitaux adaptés à leurs ambitions et demandent à bénéficier du transfert de savoir-faire que permet la franchise, ouverts au bénéfice de ce contrat de réitération.
Non, car la franchise balbutie, malgré la demande des consommateurs, celles des entrepreneurs locaux et elle demeure très en retrait de son niveau de développement au Maroc par exemple, marché de taille pourtant quelque peu inférieure.
Non, car aujourd’hui la franchise voit son développement obéré par la pratique de la réglementation des changes. La banque d’Algérie n’autorise toujours pas le rapatriement des redevances de licence de marque.
Rien pourtant dans la réglementation des changes algérienne n’y fait obstacle et le paradoxe est que les conventions fiscales signées par l’Algérie, dont la convention avec la France, visent le transfert des redevances.
Non puisque dès lors, il est impossible de mettre en œuvre un véritable contrat de franchise : le franchiseur doit alors faire sa marge essentiellement sur le prix de cession des produits sans pouvoir rémunérer la location de sa marque. Mécaniquement, la valeur en douane et donc les droits de douane, et finalement le prix pour le consommateur s’en trouvent renchéris, conduisant des marques d’entrée de gamme ou de moyen de gamme à un positionnement local haut de gamme.
La Fédération Algérienne de la Franchise précise toutefois qu’un texte réglementant la période précontractuelle et le contrat lui-même est en préparation et devrait permettre une évolution de la pratique de la banque d’Algérie. A suivre…
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