Bonjour,
Notre société est spécialisée dans le nettoyage de climatiseurs. Nous, franchiseur, réalisons les appels d’offre (grands comptes) que nous sous-traitons à nos franchisés, nous gardons ainsi la propriété de la clientèle. Est-ce possible de concilier contrat de franchise (savoir-faire) et contrat de sous-traitance (clientèle) pour nos franchisés ?
Merci.
Sauf à obtenir plus de détails sur le fonctionnement de votre réseau, vos affiliés ne semblent pas être des franchisés, ils sont éventuellement des sous-traitants.
L’hypothèse à craindre est que la politique de votre chaîne ne leur impose un statut susceptible d’être requalifié en contrat de travail (la clientèle vous appartient, elle est exploitée selon vos directives et instructions, les prix pratiqués sont fixés par votre société, etc…). La jurisprudence en ce sens existe. Attention à ne pas tomber dans ce travers.
A priori les deux sont incompatibles. Par définition, le franchisé est un commerçant indépendant. La jurisprudence rappelle régulièrement ce principe. Il dispose de ce fait et par ce statut d’une clientèle propre. Le sous-traitant quant à lui, exploite la clientèle de l’entreprise qui lui confie l’exécution du contrat.
Marc LANCIAUX – Avocat au barreau de Paris
