Bonjour,
Suite a un voyage au Portugal, j’ai découvert une franchise locale (portugaise), spécialisée dans les parfums génériques (création propre mais très ressemblant a des grandes marques). N’ayant jamais vu de telle enseigne en France, je me demande s’il est légal d’importer un tel concept en France (tous les produits diffusés par le franchiseur sont enregistrés auprès de l’organisme CPNP – Cosmetic Products Notification Portal-)
Merci d’avance pour votre réponse
Cdlt
Thibaut
Bonjour,
Le concept que vous évoquez au travers de votre question n’est pas vraiment nouveau et a donné lieu à de nombreuses décisions de justice en France.
Ainsi les Tribunaux ont eu à connaître de cas dans lesquels des parfumeurs proposaient à la vente des parfums génériques en renvoyant à des « tableaux de concordances », attribuant à tel jus l’odeur de tel parfum connu.
Ce concept soulève plusieurs questions concernant les parfums dont dit s’inspirer le vendeur du produit générique:
– La protection de l’odeur
Dès 2006, la Cour de cassation a considéré que la fragrance d’un parfum procédait de la seule mise en œuvre d’un savoir-faire et ne constituait pas une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection par le droit d’auteur (Cass. civ., 13 juin 2006).
Récemment dans une affaire qui opposait la société Lancôme à un individu qui avait comparu devant le Tribunal correctionnel pour avoir vendu, lors d’une braderie, des flacons de parfums revêtus d’une marque contrefaite, la Cour a précisé que « la fragrance d’un parfum, qui, hors son procédé d’élaboration, lequel n’est pas lui-même une œuvre de l’esprit, ne revêt pas une forme présentant cette caractéristique, ne peut dès lors bénéficier de la protection par le droit d’auteur. » (Cour de cassation du 10 décembre 2013).
Toutefois, les parfumeurs peuvent agir sur le terrain de l’action en concurrence déloyale, action qui leur permet d’obtenir d’importants dommages et intérêts, peu importe que les produits commercialisés soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle.
– La protection du nom du parfum en tant que marque et la protection du flacon
Il est possible d’obtenir la condamnation des vendeurs de parfums génériques pour contrefaçon sur le fondement de l’atteinte à la marque si le nom du parfum imite une marque déposée.
De plus, les commerçants proposant les produits imitants peuvent être condamnés sur le fondement de l’atteinte au dessin et modèle ou du droit d’auteur et/ou de la concurrence déloyale et parasitaire en cas de copie du flacon .
– La publicité comparative
Enfin, le recours aux tableaux de concordances tel qu’évoqué ci-dessus est considéré comme déloyal car permettant à l’annonceur de bénéficier d’un profit « indûment tiré » de la notoriété attachée à la marque concurrente, ce qui rend cette publicité comparative illicite.
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Au regard de ce qui précède, je suis très réservé sur la licéité du concept que vous exposez.
Bien cordialement.
Martin LE PECHON
https://www.avocats-franchise-reseaux.fr/
