Puis-je quitter ma franchise ? Avec quelles conséquences ? le 20 septembre 2019

Cher Monsieur,

Il est fort probable que le contrat de franchise vous engage pour une durée déterminée, et en sortir de manière prématurée ne doit être envisagé que si le franchiseur commet des manquements substantiels à ses engagements.

Le simple fait qu’un différend existe sur le coût éventuel d’une formation complémentaire, ou sur la formation à faire suivre à l’un de vos nouveaux salariés ne saurait à mon sens suffire pour justifier une telle décision.

Vous évoquez des promesses non tenues : celles-ci étaient elles écrites dans le contrat ou un email avec le franchiseur ? Estimez vous avoir bénéficié d’un savoir-faire vous ayant permis d’ouvrir un club ? D’une réelle formation ? En fonction des réponses à ces questions, une résiliation anticipée du contrat pourra, ou non, être envisagée. En veillant à respecter les termes du contrat de franchise, qui prévoient sans doute l’obligation pour vous de mettre en demeure le franchiseur de respecter ses engagements dans un délai donné, avant toute résiliation.

A noter : le contrat de franchise vous engage à ne plus utiliser les éléments distinctifs de l’enseigne après la résiliation, ce qui impliquera pour vous de descendre l’enseigne, faire repeindre votre club, changer votre mobilier, créer votre propre site internet et vos propres concepts de cours…  Il est en outre probable qu’une clause vous interdisant de poursuivre l’exploitation d’un club de fitness dans les locaux soient prévue.

Toute sortie prématurée du contrat de franchise doit donc être murement réfléchie et relever d’une réelle stratégie. Avant toute chose, il me semble opportun de dialoguer avec votre franchiseur, afin d’essayer de trouver une solution.

Cécile Peskine

Avocat à la Cour

Cabinet Linkea