Quelle différence entre apport personnel et droit d’entrée ? le 13 juillet 2018

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Quelle différence entre apport personnel et droit d’entrée ? le 13 juillet 2018

Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

Bonjour,

Je voudrais savoir la différence entre apport perso et droits d’entrée, et qui garde l’apport perso ?

Par Christian, le 7 avril 2016

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Réponse de Christine MOLIN Conseil en stratégie et organisation des réseaux · Accepted Answer · 2018-07-13T11:50:11Z

Bonjour Christian,

L’apport personnel et le droit d’entrée sont effectivement deux notions distinctes.

L’apport personnel constitue l’une des ressources que vous apportez à l’entreprise.

Le droit d’entrée aussi appelé Redevance Initiale Forfaitaire est versé au franchiseur en contrepartie du droit d’accès à l’enseigne et aux services initiaux apportés par le franchiseur.

Lorsque vous créez votre entreprise, vous établissez le plan de financement de votre projet, qui rassemble l’ensemble de vos besoins.

Les sommes nécessaires au lancement de votre entreprise ou dépenses d’investissement se répartissent entre :

le droit au bail
les frais d’établissements
le Besoin en Fonds de Roulement
et les dépenses spécifiques à l’enseigne.

Les dépenses spécifiques à l’enseigne dont la liste figure dans le Document d’Information Précontractuelle regroupent le matériel, l’agencement et le mobilier propres au concept, la publicité d’ouverture, le stock de démarrage et le droit d’entrée.

Les modalités de financement de votre projet se répartissent entre les fonds propres, les sommes que vous allez apportez à l’entreprise, votre apport personnel notamment et les fonds empruntés.

L’apport personnel correspond, en général, dans un projet de création d’entreprise à 30% des besoins en financement de votre projet.

Plus votre apport personnel est conséquent, plus vous réduisez l’endettement de votre structure.

Il doit donc être défini au regard de la capacité d’endettement de votre future entreprise en tenant compte des aléas du démarrage de toute activité.

En tant que franchisé, le droit d’entrée aussi appelé Redevance Initiale Forfaitaire est un investissement incorporel, pour la durée du contrat qui donne accès au :

droit d’utiliser l’enseigne et/ou la marque, et autres droits de propriété intellectuelle
au savoir-faire permettant l’exploitation du concept
au droit de commercialiser les produits ou services, conformément aux clauses prévues dans le contrat
à la formation initiale et à l’assistance aussi bien à l’ouverture du point de vente que pendant la phase de démarrage de l’activité.

Le franchiseur reste propriétaire de la marque et du savoir-faire. Au delà du droit d’entrée, le franchiseur rémunère les services qu’il apporte tout au long de la vie du contrat au travers des royalties et/ou de la marge sur les produits.
Le Code de Déontologie Européen de la Franchise précise notamment que « le savoir-faire doit être utile pour le franchisé en étant susceptible, à la date de conclusion de l’accord, d’améliorer la position concurrentielle du franchisé, en particulier en améliorant ses résultats ou en l’aidant à entrer sur un nouveau marché. » Ainsi, vous pouvez demander à votre futur franchiseur le détail des prestations incluses dans le droit d’entrée.

Ainsi, vous pourrez évaluer les apports de l’enseigne que vous souhaitez rejoindre au regard du montant du droit d’entrée demandé.

Je vous adresse tous mes voeux de réussite dans votre projet.

Très sincèrement

Christine Molin

Réponse de Christine MOLIN Conseil en stratégie et organisation des réseaux

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