Quelle différence entre franchise et licence de marque ? le 23 juillet 2018

Madame,

Vous souhaitez connaître la différence qui existe entre un contrat de franchise et un contrat de licence de marque.

Le contrat de franchise est souvent défini comme la réitération d’un succès commercial. Un commerçant qui aurait constaté la réussite de son concept commercial et l’efficacité de son savoir-faire peut envisager de créer un réseau de franchise en permettant à d’autres commerçants de l’imiter, en échange d’une contribution financière.

Le Franchiseur va donc mettre à disposition d’éventuels Franchisés trois éléments indispensables à l’existence d’un contrat de Franchise :

• Un ensemble de signes distinctifs (par exemple la marque, l’enseigne) ;
• Un savoir-faire (l’ensemble des techniques et des connaissances ayant permis sa réussite commerciale, qui doit être identifié, substantiel et secret) ;
• Des services d’assistance destinés à aider le Franchisé à profiter au mieux du savoir-faire et du concept commercial.

De son côté, la licence de marque se limite au simple louage d’une marque par son propriétaire, le Concédant, à un Licencié qui aura de ce fait le droit d’utiliser cette marque dans un but commercial, le plus souvent à titre d’enseigne. Bien que le Licencié ait pour obligation de respecter l’image de cette marque dans l’utilisation qu’il en fait, un tel contrat se traduit par des engagements moindres entre les parties puisqu’il ne suppose pas la divulgation d’un savoir-faire ni une obligation d’assistance du Concédant au Licencié.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour