Y a-t-il une différence entre le niveau de rémunération de la licence de marque et de la redevance de franchise, sachant que l’une rémunère le droit d’utilisation d’une marque ou d’une enseigne, et l’autre l’utilisation d’une marque ou d’ une enseigne, mais aussi le savoir-faire ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je pense que la réponse est dans la question.
On ne rémunère pas la même chose, mais la notoriété d’une enseigne sous licence de marque peut conduire à une redevance plus élevée que celle d’une structure en franchise de notoriété moindre.
Les montants tiennent de la liberté contractuelle des parties.
