Nous faisons partie d’une franchise, nous sommes obligés de nous approvisionner chez eux, nous payons les factures avec 1 semaine voir 2 de retard, mais elles ont toujours été réglées. Est-ce que ceci peut-être sujet à une rupture de contrat ?
Bonjour,
Je comprends que la spécificité des produits commercialisés dans votre réseau nécessite un approvisionnement auprès de votre franchiseur qui a un rôle de fournisseur (si il est fabriquant) ou qui a créé une centrale d’achats.
Vos retards de paiement sont sans doute dus à vos difficultés financières ; mais il est vrai qu’un franchiseur n’a pas vocation à servir de banquier.
Votre contrat de franchise doit prévoir les conditions de sa résiliation : il est classiquement prévu qu’un défaut de paiement (comme plus généralement le non respect du contrat, du concept, …) peut entrainer la résiliation du contrat mais après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet passé un délai (le plus souvent un mois).
Dès lors votre franchiseur ne peut résilier votre contrat sans respecter cette procédure : vous voilà rassuré.
Mais je vous conseillerai de vous rapprocher de votre franchiseur pour débattre de la situation et envisager un accord, peut-être temporaire, sur un délai de paiement un peu plus long, ce qui vous tranquillisera et démontrera votre bonne foi.
Bonne continuation.
Olivier Deschamps
FOURGOUX & Associés
