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      Rompre mon contrat le 17 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

      Bonjour Maître,
      J’ai signé un contrat de licence pour 3 ans. J’ai réglé une somme pour acheter la licence et une autre pour le matériel. Au bout de 6 mois d’activité, je m’aperçois que la licence n’est pas du tout rentable entre le stock + les assurances, etc…
      Je souhaiterai rompre mon contrat. Et peut-être retrouver ma mise, car les chiffres indiqués lors de ma signature sont inexacts.
      Comment puis-je faire ?
      Merci d’avance pour votre réponse.

      , le
      1 réponse
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      Bonjour,
      Attention, le contrat de licence n’implique pas, comme cela est le cas en matière de franchise, le transfert d’un savoir-faire. Un savoir-faire inadéquat est une source fréquente de résiliation voire d’annulation d’un contrat de distribution. En matière de licence, la remise en cause du contrat est beaucoup plus difficile à obtenir.
      Normalement, sauf faute importante démontrée, le contrat doit aller jusqu’à son terme. Une rupture anticipée peut être source de dommages intérêts si elle n’est pas justifiée. Vous estimez qu’il y a faute au niveau du budget prévisionnel. Une telle étude ne constitue pas une garantie de succès. Toutefois, si les bases de calcul utilisées sont fausses, alors une action est possible à l’encontre du donneur de licence s’il est l’auteur du budget.
      Si la faute du donneur de licence dans le calcul du prévisionnel n’est pas totalement évidente, je vous suggère d’essayer de négocier amiablement la rupture anticipée. Dès lors que la situation financière est précaire, mieux vaut pour votre donneur de licence accepter la rupture amiable plutôt que de se heurter à un dépôt de bilan…
      Bon courage.
      Hubert BENSOUSSAN
      Cabinet Hubert BENSOUSSAN
      Avocat à la Cour de PARIS
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