Bonjour,
je voudrais savoir si dans une franchise, le franchisé est salarié?
Quelles sont les différences entre une franchise et une commission-affiliation?
Statut social du franchisé le 19 juillet 2018
Dernière mise à jour le 19 juillet 2018
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Par Angélique, le
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Réponse de Maître Valérie MEYER
Avocate, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Meyer.
Angélique,
Le franchisé a priori n’est pas salarié du franchiseur, mais peut éventuellement et en fonction de la structure de la personne morale mise en place pour exécuter le contrat de franchise, être salarié de la société.
Le contrat de franchise peut se juxtaposer à une relation de commission affiliation.
La franchise suppose la transmission d’un savoir faire, d’une enseigne et d’une assistance ; le franchisé achète la marchandise et la revend à son client final.
Le contrat de commission affiliation concerne la gestion des stocks. Le commettant reste propriétaire de la marchandise qui est vendue par le commissionnaire, lequel perçoit une commission au titre du travail qu’il a réalisé.
Les obligations découlant de ces deux types de contrat sont tout à fait différentes.
Cordialement,
Valérie Meyer
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