Bonjour, j’aimerais savoir les différences qu’il y a entre la franchise et l’affiliation que ce soit sur le plan juridique, fiscal, social et notamment sur le salaire.Car j’aimerais monter une franchise, mais mon franchiseur me propose une affiliation, de plus j’ai fait plusieurs recherches justement surl’affiliation mais elles n’ont pas abouti. C’est pourquoi j’espère que vous pourrez me renseigner, car j’aimerais avoir la description en totalité de l’affiliation, pour pouvoir après choisir laquelle des deux prendre et surtout en connaissance de cause . Je vous en remercie d’avance.
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Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés.
Cabinet Bensoussan.
Bonjour,
Le mot affiliation n’a pas de réelle signification juridique. En général lorsque l’on parle d’affiliation, cela a trait à une marque. S’affilier à un réseau correspond à utiliser sa marque et parfois (cela dépend du contrat) certains, ou tous les éléments qui composent son savoir faire. Dans cette dernière hypothèse, nous sommes en présence d’une relation de franchise appelée à tort affiliation.
Il paraît difficile, sans voir le contrat de vous conseiller sur le choix d’une structure de fonctionnement. En l’absence d’un système de franchise effectif, vous n’avez pas la garantie de transmission d’un savoir faire, ce qui peut être nuisible. En corollaire toutefois, vous êtes plus libre, puisque le chef de réseau ne pourra pas vous imposer ses méthodes de fonctionnement.
Si vous êtes du genre à vouloir n’en faire qu’à votre tête, sans doute l’affiliation sera-t-elle plus appropriée pour vous.
A une époque où la norme ISO est reine, où souvent des procédures rigoureuses de fonctionnement font la différence, vous avez sans doute intérêt à vérifier s’il existe un réel savoir faire au sein du réseau et ne vous engager qu’à cette condition. Le cas échéant, que l’on utilise le terme affiliation ou franchise, un Tribunal éventuellement saisi requalifierait systématiquement la relation en système de franchise.
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