Bonjour, je veux savoir si un franchiseur est actionnaire du franchisé ? Et si oui à quel pourcentage ?
Merci de votre aide.
HD
Un franchiseur est-il actionnaire de ses franchises ? le 16 juillet 2018
Dernière mise à jour le 16 juillet 2018
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Franchises Voir toutes les franchises
Par Hugues, le
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Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés.
Cabinet Bensoussan.
Bonjour Hugues,
En principe, le franchiseur n’est pas actionnaire du franchisé. Toutefois, rien ne s’oppose à ce qu’il le soit. Bien souvent, il l’est en raison d’un manque de fonds propres du candidat à la franchise, où, pendant la durée du contrat, d’un manque de trésorerie du franchisé. La part du capital concernée peut être variable. D’une manière générale mieux vaut que le franchiseur soit majoritaire, car dans ce cas, ce dernier a implicitement aussi la qualité de franchisé. Lorsque le franchiseur est minoritaire avec un contrat de franchise très encadrant, il y a un risque de résiliation du contrat du fait de la trop grande dépendance du franchisé.
Bien à vous.
Hubert BENSOUSSAN
Cabinet Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour de PARIS
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